Collectivités

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Edito

Collectivités : comment verser l’aide aux accédants ? (modèles d’attestation)


La forme prise par l’aide et son montant (Cas le plus fréquent) : vous versez à l’accédant une subvention dont le montant (seul ou cumulé avec les aides des autres collectivités) atteint au moins les seuils suivants : En Zone A : 4 000€ en dessous de 3 personnes occupant le logement et 5 000€ à partir de 4 personnes ; En Zone B et C : 3 000€ en dessous de 3 personnes occupant le logement et 4 000€ à partir de 4 personnes. (Alternative) : vous versez à un établissement de crédit une subvention lui permettant de délivrer à l’accédant un prêt à taux d’intérêt bonifié (= réduit ou nul : prêt à 0%). Le (...)
le 5 mars 2009 par Ministère Logement Dhup
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