Glossaire Maison-15euros
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Particuliers - Maison-15euros
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Questions / Réponses Particuliers
- Ai-je droit à la Maison à 15 euros par jour ?
- C’est quoi être primo-accédant de ma résidence principale ?
- Cela signifie quoi une TVA à 5,5% sur le bâti ?
- Combien çà coûte exactement la maison à 15 euros ?
- Comment estimer la valeur de la maison si revente.
- Comment trouver le guichet unique, près de chez moi, où retirer un dossier ?
- Comment va s’opérer la localisation des terrains au vu des exigences de consommation foncière et de développement urbain maîtrisé ?
- La qualité des constructions sera-t-elle « certifiée » ?
- L’accession en deux temps : bâti puis terrain cela signifie quoi ?
- Les allocations familiales sont-elles prises en compte ou non, dans le plafond de ressources ?
- Où trouve-t-on des simulations et des modalités de remboursement ?
- Pourquoi et Comment vérifier qu’un constructeur est bien signataire de la Charte.
- Puis-je construire la maison dont j’ai envie ?
- Quelle est la surface du logement et celle du terrain prévues dans le dispositif ?
- Quels endroits sont concernés ? Comment savoir pour ma commune ?
- Quels sont les critères à remplir et les conditions de revenus pour avoir droit à une “maison à 15 euros par jour” ?
- Quels sont les types de prêt ou de subventions dont on peut bénéficier ?
- Quels taux pour les prêts accession sociale (PAS) ?
- Si je ne peux plus payer, que se passera-t-il ?
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Questions / Réponses Particuliers
Prêt Pass-Foncier, c’est quoi ?
Le Pass-foncier pourra prochainement faire l’objet d’un simple prêt à remboursement différé, octroyé par le 1% Logement. Ce prêt peut être délivré pour les logements individuels comme collectifs.
Pour plus d’informations lire : L’arrivée du « prêt Pass-foncier »
le 6 mai 2009 par Rédaction Maison-15euros
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- (17/22) Pass-Foncier
- (5/22) Prêt à l’accession sociale
- (7/22) Prêt à taux zéro - PTZ
- (22/22) Zone A
- (22/22) Zone B
- (22/22) Zone C
- (17/22) 1 % logement