Mots Clés Maison-15euros
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Particuliers - Maison-15euros
- Questions / Réponses Particuliers
- Ai-je droit à la Maison à 15 euros par jour ?
- C’est quoi être primo-accédant de ma résidence principale ?
- Cela signifie quoi une TVA à 5,5% sur le bâti ?
- Combien çà coûte exactement la maison à 15 euros ?
- Comment estimer la valeur de la maison si revente.
- Comment trouver le guichet unique, près de chez moi, où retirer un dossier ?
- Comment va s’opérer la localisation des terrains au vu des exigences de consommation foncière et de développement urbain maîtrisé ?
- La qualité des constructions sera-t-elle « certifiée » ?
- L’accession en deux temps : bâti puis terrain cela signifie quoi ?
- Les allocations familiales sont-elles prises en compte ou non, dans le plafond de ressources ?
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- Questions / Réponses Particuliers
Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) est un prêt réglementé destiné aux ménages dont les revenus n’excèdent pas un certain montant.
Le PAS est réservé au financement de la résidence principale et peut représenter jusqu’à 100 % d’un projet immobilier (hors frais de notaire).
C’est le prêt principal idéal en complément d’un prêt à 0 % (PTZ).
Dans le cas d’opérations de construction, le PAS bénéficie de frais allégés (frais de dossier plafonnés, frais de garantie minorés et allègement de la taxe locale d’équipement quand il est couplé avec un PTZ), de conditions encadrées et sécurisées selon les formules de prêts choisies.
Mais surtout, il ouvre également le droit à l’APL (Aide Personnalisée au Logement).
Pour bénéficier du PAS, le revenu pris en considération est le « revenu fiscal de référence » de toutes les personnes devant occuper le logement qui figure sur le ou les avis d’imposition. L’année fiscale retenue dépend de la date d’émission de l’offre de prêt : jusqu’au 31 mai 2008*, il s’agit de l’avis d’imposition 2006. A partir du 1er juin 2008, ce sera celui de 2007. Dans le cas où cet avis ne serait pas disponible lors de la demande de prêt, il faudra justifier des revenus de l’année 2007, avec la copie de la (...)
le 16 juin 2008 par Rédaction Maison-15euros
