Particuliers - Maison-15euros
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Particuliers - Maison-15euros
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Questions / Réponses Particuliers
- Ai-je droit à la Maison à 15 euros par jour ?
- C’est quoi être primo-accédant de ma résidence principale ?
- Cela signifie quoi une TVA à 5,5% sur le bâti ?
- Combien çà coûte exactement la maison à 15 euros ?
- Comment estimer la valeur de la maison si revente.
- Comment trouver le guichet unique, près de chez moi, où retirer un dossier ?
- Comment va s’opérer la localisation des terrains au vu des exigences de consommation foncière et de développement urbain maîtrisé ?
- La qualité des constructions sera-t-elle « certifiée » ?
- L’accession en deux temps : bâti puis terrain cela signifie quoi ?
- Les allocations familiales sont-elles prises en compte ou non, dans le plafond de ressources ?
- Où trouve-t-on des simulations et des modalités de remboursement ?
- Pourquoi et Comment vérifier qu’un constructeur est bien signataire de la Charte.
- Puis-je construire la maison dont j’ai envie ?
- Quelle est la surface du logement et celle du terrain prévues dans le dispositif ?
- Quels endroits sont concernés ? Comment savoir pour ma commune ?
- Quels sont les critères à remplir et les conditions de revenus pour avoir droit à une “maison à 15 euros par jour” ?
- Quels sont les types de prêt ou de subventions dont on peut bénéficier ?
- Quels taux pour les prêts accession sociale (PAS) ?
- Si je ne peux plus payer, que se passera-t-il ?
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Questions / Réponses Particuliers
Maison à 15 euros par jour - Mode d’emploi
Retrouvez ci-dessous les principaux repères sur le sujet.
Voir aussi la page de présentation sur le site du Ministère du Logement
Ma maison pour 15 euros par jour
Puis-je y avoir droit ?
4 conditions :
Etre primo-accédant, c’est à dire ne pas être propriétaire d’un bien immobilier, Acquérir une maison neuve ou à construire, Bénéficier d’une aide - subvention - à l’accession suite à la délibération d’une collectivité locale. Cela vous donne droit à : utiliser le dispositif du Pass Foncier qui assure le portage financier du terrain le temps de rembourser votre maison (vous agissez en deux temps), la majoration du prêt à taux zéro). Le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal doit (...)
le 15 décembre 2008 par Rédaction Maison-15euros
- Prêt Pass-Foncier, c’est quoi ?
- Pourquoi et Comment vérifier qu’un constructeur est bien signataire de la Charte.
- Ai-je droit à la Maison à 15 euros par jour ?
- Quels taux pour les prêts accession sociale (PAS) ?
- Le prêt accession sociale (PAS)
- C’est quoi être primo-accédant de ma résidence principale ?
- Les allocations familiales sont-elles prises en compte ou non, dans le plafond de ressources ?
- Quels endroits sont concernés ? Comment savoir pour ma commune ?
- Si je ne peux plus payer, que se passera-t-il ?
- Où trouve-t-on des simulations et des modalités de remboursement ?
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- (3/71) Accession populaire à la propriété
- (3/71) Accession sociale à la propriété
- (3/71) Bonification d’intérêt
- (1/71) Charte Primo-Accession Maison pour 15 euros par jour
- (21/71) Disponibilité Terrains habitat aménagé
- (21/71) Disponibilité Terrains habitat diffus
- (15/71) Emprunt
- (3/71) Evaluation Dispositif Maison-15euros
- (4/71) Faire construire
- (4/71) Garantie
- (2/71) Garantie Nouveau Fonds de Garantie de l’Accession Sociale (NFGAS)
- (22/71) Guichet unique
- (4/71) Intégration paysagère
- (17/71) Partenaires – Signataires de la Charte
- (33/71) Pass-Foncier
- (43/71) Plafond de ressources
- (1/71) Portage foncier
- (8/71) Prêt à l’accession sociale
- (10/71) Prêt à taux zéro - PTZ
- (4/71) Qualité architecturale
- (10/71) Qualité du terrain (nivelé, viabilisé, raccordé réseaux)
- (4/71) Qualité numérique (présence haut débit)
- (4/71) Qualité technique
- (4/71) Qualité thermique
- (5/71) Rachat par structure de portage (sécurisation)
- (21/71) Remboursement
- (2/71) Sécurisation
- (17/71) Subvention
- (3/71) Surface 85m2
- (3/71) Surface plus de 85m2
- (3/71) TVA à 5,5 %
- (71/71) Zone A
- (71/71) Zone B
- (71/71) Zone C
- (15/71) Collectivité
- (19/71) 1 % logement
- (3/71) Constructeur local de maison individuelle
- (3/71) Constructeur national de maison individuelle
- (3/71) Aménageur - Lotisseur
- (3/71) Promoteur
- (7/71) Organisme de crédit