Questions / Réponses Particuliers
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Particuliers - Maison-15euros
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Questions / Réponses Particuliers
- Ai-je droit à la Maison à 15 euros par jour ?
- C’est quoi être primo-accédant de ma résidence principale ?
- Cela signifie quoi une TVA à 5,5% sur le bâti ?
- Combien çà coûte exactement la maison à 15 euros ?
- Comment estimer la valeur de la maison si revente.
- Comment trouver le guichet unique, près de chez moi, où retirer un dossier ?
- Comment va s’opérer la localisation des terrains au vu des exigences de consommation foncière et de développement urbain maîtrisé ?
- La qualité des constructions sera-t-elle « certifiée » ?
- L’accession en deux temps : bâti puis terrain cela signifie quoi ?
- Les allocations familiales sont-elles prises en compte ou non, dans le plafond de ressources ?
- Où trouve-t-on des simulations et des modalités de remboursement ?
- Pourquoi et Comment vérifier qu’un constructeur est bien signataire de la Charte.
- Puis-je construire la maison dont j’ai envie ?
- Quelle est la surface du logement et celle du terrain prévues dans le dispositif ?
- Quels endroits sont concernés ? Comment savoir pour ma commune ?
- Quels sont les critères à remplir et les conditions de revenus pour avoir droit à une “maison à 15 euros par jour” ?
- Quels sont les types de prêt ou de subventions dont on peut bénéficier ?
- Quels taux pour les prêts accession sociale (PAS) ?
- Si je ne peux plus payer, que se passera-t-il ?
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Questions / Réponses Particuliers
Pourquoi et Comment vérifier qu’un constructeur est bien signataire de la Charte.
1- Pourquoi vérifier qu’un constructeur est bien signataire de la Charte « Propriétaire de ma maison pour 15 euros par jour »
- Disposer de sa maison avec un constructeur, un promoteur, un lotisseur, un aménageur signataire de la Charte « Propriétaire de ma maison pour 15 euros par jour » c’est bénéficier des avantages suivants :
- Des engagements sur la qualité de la construction (cliquez ici : obligations constructeurs).
- Des taux d’intérêts spécifiques de la part des banques (cliquez ici).
- Le bénéfice d’une prime de la part de la Commune (ou communauté de communes, ou Conseil général) qui a voté du Pass Foncier pour diminuer le coût global de l’opération.
- Un engagement de l’Etat qui contribue à l’accord sur la TVA à 5,5% et au prêt à taux zéro.
- Si le constructeur est bien signataire de la Charte :
- Vous devez le trouver dans l’annuaire et pouvoir accéder à une fiche de présentation du projet local qui vous est proposé, conformément aux art 8 et 10 de la Charte (cliquez ici : Engagement des constructeurs).
- Il a un droit d’usage sur son site internet du logo officiel de la maison pour 15 euros par jour.
2- Comment vérifier qu’un constructeur est bien signataire de la Charte
- Le professionnel est-il dans l’annuaire ?
- Le projet local qui vous est proposé, est-il mentionné sur le site ?
3- Si vous ne trouvez pas le professionnel ou le projet local
Merci de nous le signaler en utilisant le formulaire ci-dessous ; après vérification avec les liens en bleu ci-dessus.
NB : Toute information abusive ne sera pas traitée.
Maison-15euros - Vérification Signataire Charte Nom du professionnel que vous ne trouvez pas dans l’annuaire :
Nom (...)
le 1er mars 2009 par Rédaction Maison-15euros
- Ai-je droit à la Maison à 15 euros par jour ?
- Quels taux pour les prêts accession sociale (PAS) ?
- C’est quoi être primo-accédant de ma résidence principale ?
- Les allocations familiales sont-elles prises en compte ou non, dans le plafond de ressources ?
- Quels endroits sont concernés ? Comment savoir pour ma commune ?
- Si je ne peux plus payer, que se passera-t-il ?
- Où trouve-t-on des simulations et des modalités de remboursement ?
- L’accession en deux temps : bâti puis terrain cela signifie quoi ?
- Quels sont les types de prêt ou de subventions dont on peut bénéficier ?
- La qualité des constructions sera-t-elle « certifiée » ?
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- (2/59) Accession populaire à la propriété
- (2/59) Accession sociale à la propriété
- (2/59) Bonification d’intérêt
- (1/59) Charte Primo-Accession Maison pour 15 euros par jour
- (22/59) Disponibilité Terrains habitat aménagé
- (22/59) Disponibilité Terrains habitat diffus
- (13/59) Emprunt
- (4/59) Evaluation Dispositif Maison-15euros
- (5/59) Faire construire
- (4/59) Garantie
- (2/59) Garantie Nouveau Fonds de Garantie de l’Accession Sociale (NFGAS)
- (23/59) Guichet unique
- (5/59) Intégration paysagère
- (19/59) Partenaires – Signataires de la Charte
- (14/59) Pass-Foncier
- (43/59) Plafond de ressources
- (1/59) Portage foncier
- (2/59) Prêt à l’accession sociale
- (2/59) Prêt à taux zéro - PTZ
- (5/59) Qualité architecturale
- (11/59) Qualité du terrain (nivelé, viabilisé, raccordé réseaux)
- (5/59) Qualité numérique (présence haut débit)
- (5/59) Qualité technique
- (5/59) Qualité thermique
- (6/59) Rachat par structure de portage (sécurisation)
- (19/59) Remboursement
- (2/59) Sécurisation
- (15/59) Subvention
- (3/59) Surface 85m2
- (3/59) Surface plus de 85m2
- (3/59) TVA à 5,5 %
- (59/59) Zone A
- (59/59) Zone B
- (59/59) Zone C
- (16/59) Collectivité
- (4/59) Constructeur local de maison individuelle
- (4/59) Constructeur national de maison individuelle
- (4/59) Aménageur - Lotisseur
- (4/59) Promoteur
- (6/59) Organisme de crédit