Questions / Réponses Particuliers
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Particuliers - Maison-15euros
- Questions / Réponses Particuliers
- Ai-je droit à la Maison à 15 euros par jour ?
- C’est quoi être primo-accédant de ma résidence principale ?
- Cela signifie quoi une TVA à 5,5% sur le bâti ?
- Combien çà coûte exactement la maison à 15 euros ?
- Comment estimer la valeur de la maison si revente.
- Comment trouver le guichet unique, près de chez moi, où retirer un dossier ?
- Comment va s’opérer la localisation des terrains au vu des exigences de consommation foncière et de développement urbain maîtrisé ?
- La qualité des constructions sera-t-elle « certifiée » ?
- L’accession en deux temps : bâti puis terrain cela signifie quoi ?
- Les allocations familiales sont-elles prises en compte ou non, dans le plafond de ressources ?
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- Questions / Réponses Particuliers
Pour savoir si vous avez droit au Pass-Foncier, à la TVA à 5,5% et au prêt à 0%, regardez si vous remplissez les 4 conditions suivantes :
si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale pendant les 2 dernières années. si vous achetez une maison neuve ou si vous faites construire. si vous bénéficiez d’une aide à l’accession à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités locales du lieu d’implantation de la maison. si, en 2006 et 2007, les revenus nets de votre foyer ne dépassaient pas les montants ci-dessous : Nombre de personnesdans votre foyer Zone A Zones B et C 1 27.638€ 23.688€ 2 35.525€ 31.588€ 3 40.488€ 36.538€ 4 44.425€ (...)
le 11 septembre 2008 par Rédaction Maison-15euros
- Quels taux pour les prêts accession sociale (PAS) ?
- C’est quoi être primo-accédant de ma résidence principale ?
- Les allocations familiales sont-elles prises en compte ou non, dans le plafond de ressources ?
- Quels endroits sont concernés ? Comment savoir pour ma commune ?
- Si je ne peux plus payer, que se passera-t-il ?
- Où trouve-t-on des simulations et des modalités de remboursement ?
- L’accession en deux temps : bâti puis terrain cela signifie quoi ?
- Quels sont les types de prêt ou de subventions dont on peut bénéficier ?
- La qualité des constructions sera-t-elle « certifiée » ?
- Comment va s’opérer la localisation des terrains au vu des exigences de consommation foncière et de développement urbain maîtrisé ?