Questions / Réponses Particuliers

1- Pourquoi vérifier qu’un constructeur est bien signataire de la Charte « Propriétaire de ma maison pour 15 euros par jour »

• Disposer de sa maison avec un constructeur, un promoteur, un lotisseur, un aménageur signataire de la Charte « Propriétaire de ma maison pour 15 euros par jour » c’est bénéficier des avantages suivants :
  • Des engagements sur la qualité de la construction (cliquez ici : obligations constructeurs).
  • Des taux d’intérêts spécifiques de la part des banques (cliquez ici).
  • Le bénéfice d’une prime de la part de la Commune (ou communauté de communes, ou Conseil général) qui a voté du Pass Foncier pour diminuer le coût global de l’opération.
  • Un engagement de l’Etat qui contribue à l’accord sur la TVA à 5,5% et au prêt à taux zéro.

• Si le constructeur est bien signataire de la Charte :
  • Vous devez le trouver dans l’annuaire et pouvoir accéder à une fiche de présentation du projet local qui vous est proposé, conformément aux art 8 et 10 de la Charte (cliquez ici : Engagement des constructeurs).
  • Il a un droit d’usage sur son site internet du logo officiel de la maison pour 15 euros par jour.

2- Comment vérifier qu’un constructeur est bien signataire de la Charte

• Le professionnel est-il dans l’annuaire ?
  • Cf la carte des professionnels par départements
• Le projet local qui vous est proposé, est-il mentionné sur le site ?
  • Cf la carte des projets locaux par départements