Actualité
L’arrivée du « prêt Pass-foncier »
- Collectivités : comment verser l’aide aux accédants ? (modèles d’attestation) - ATTENTION bien lire ce que permet et ce que ne permet pas la réglementation
Repères essentiels
- Exemples de délibérations collectivités locales - Pass Foncier
- Quelle démarche pour lancer votre projet « maison pour 15 euros par jour » ?
- Une collectivité peut-elle vendre un terrain communal avec une décote équivalent au Pass-Foncier ?
- Charte Primo-Accession Maison à 15 euros par jour (téléchargement).
- Questions posées le plus souvent par les élus en région Haute-Normandie.
- Plaquette Maison à 15 euros par jour
Juridique - Pass-Foncier - Instruction Fiscale
- Textes et Documents de Référence
- Comprendre le Pass-Foncier
- Instruction fiscale - Taux TVA - Maison à 15 euros par jour
Voir sur le site de l’ANIL analyse juridique du sujet : « Assujettissement au taux réduit de TVA des différentes opérations du PASS-FONCIER® »
- Faites connaître votre lotissement communal aux constructeurs / promoteurs.
- L’implication des élus pour la maison pour 15 euros par jour
- Lettre de Mme Boutin aux élus
- Complément local à la Charte nationale pour le département d’Eure-et-Loir
- Organiser des Réunions Locales
avec plusieurs Elus par Communauté de Communes, Pays, Canton… et en témoigner via un Compte-Rendu Succinct (choisissez votre Région sur la carte).
Ils sont complétés progressivement par chacun des acteurs concernés
- La maison à 15€ par jour : un défi pour les élus, entre utopie et réalité - (Recherche - Enquête Etudiante Ecole Polytechnique Université de Tours)
- Enquête bimestrielle Juillet/2008 - Synthèse
- Fréquentation du site
Si vous êtes élus ou fonctionnaires dans une collectivité (communes, communauté de communes ou d’agglomération, pays, conseil général, conseil régional) en charge de l’urbanisme ou d’un projet de pass foncier ou de maison à 15euros par jour ; vous pouvez nous laisser vos coordonnées ci-dessous pour prise de contact.
