- Actualité
- Questions posées le plus souvent par les élus en région Haute-Normandie
- Une collectivité peut-elle vendre un terrain communal avec une décote équivalent au Pass-Foncier ?
- Instruction fiscale - Taux TVA - Maison à 15 euros par jour
A voir aussi sur le site de l’ANIL analyse juridique du sujet : « Assujettissement au taux réduit de TVA des différentes opérations du PASS-FONCIER® »
- Charte Primo-Accession Maison à 15 euros par jour" (téléchargement).
- Exemples de délibérations collectivités locales - Pass Foncier
- Plaquette Maison à 15 euros par jour
- Pass-Foncier
- Textes et Documents de Référence
- L’implication des élus pour la maison pour 15 euros par jour
- Lettre de Mme Boutin aux élus
- Complément local à la Charte nationale pour le département d’Eure-et-Loir
- Organiser des Réunions Locales
avec plusieurs Elus par Communauté de Communes, Pays, Canton… et en témoigner via un Compte-Rendu Succinct (choisissez votre Région sur la carte).
Ils sont complétés progressivement par chacun des acteurs concernés
Si vous êtes élus ou fonctionnaires dans une collectivité (communes, communauté de communes ou d’agglomération, pays, conseil général, conseil régional) en charge de l’urbanisme ou d’un projet de pass foncier ou de maison à 15euros par jour ; vous pouvez nous laisser vos coordonnées ci-dessous pour prise de contact.




