Collectivités - Principaux repères

• Actualité
  • Collectivités : quelle démarche pour lancer votre projet « maison pour 15 euros par jour » ?
  • Communes, faites connaître votre lotissement communal aux constructeurs / promoteurs.
• Questions posées le plus souvent par les élus en région Haute-Normandie
• Une collectivité peut-elle vendre un terrain communal avec une décote équivalent au Pass-Foncier ?
• Instruction fiscale - Taux TVA - Maison à 15 euros par jour
  A voir aussi sur le site de l’ANIL analyse juridique du sujet : « Assujettissement au taux réduit de TVA des différentes opérations du PASS-FONCIER® »
• Charte Primo-Accession Maison à 15 euros par jour" (téléchargement).
• Exemples de délibérations collectivités locales - Pass Foncier
• Plaquette Maison à 15 euros par jour
• Pass-Foncier
• Textes et Documents de Référence

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• Atelier Equipe Pilotage et Suivi (Min. Logement)
• Actualités du Blog
• Espace Presse

• Fréquentation du site

• L’implication des élus pour la maison pour 15 euros par jour
• Lettre de M^me Boutin aux élus
• Complément local à la Charte nationale pour le département d’Eure-et-Loir
• Organiser des Réunions Locales
  avec plusieurs Elus par Communauté de Communes, Pays, Canton… et en témoigner via un Compte-Rendu Succinct (choisissez votre Région sur la carte).

Ils sont complétés progressivement par chacun des acteurs concernés

• Liste Projets Locaux
• Annuaire Collectivités et Professionnels
• Ateliers Locaux Equipes Projets Maison-15euros

• Enquête bimestrielle Juillet/2008 - Synthèse

• Principaux repères de fonctionnement du site Maison-15euros.info
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