Le ministère du logement informe l’ensemble des signataires et futurs signataires de la Charte « propriétaire de ma maison pour 15 euros par jour » qu’à
l’annexe 1 : « cahier des charges immobilier », au paragraphe « qualité technique des constructions »,
la clause : « la superficie du terrain hors bâti est d’au moins 250m² » peut faire l’objet d’une dérogation, dès lors que le professionnel constate que cette obligation n’est pas adaptée au contexte local, en particulier, pour l’habitat groupé qui ne saurait être exclu du dispositif de la « maison pour 15 euros ».
La collectivité reste bien entendu maître des conditions assorties à l’aide qu’elle verse (dans la limite de la légalité et de l’égalité) et peut donc, si elle le désire, imposer des conditions propres quant au terrain (la dérogation mentionnée ici vaut seulement pour le cahier des charges techniques/immobilières adossé à la Charte, que les professionnels signataires se sont engagés à respecter).
L’ensemble des autres spécifications techniques continuent, elles, toujours de s’appliquer.
