Une accession populaire à la propriété
La maison pour 15 euros par jour est une réussite. J’ai lancé ce programme d’accession sociale à la propriété en avril dernier : il repose sur un achat en deux temps, de la maison puis du terrain. Les premières maisons sont déjà livrées. Je suis venue aujourd’hui à Ambérieu-en-Bugey pour inaugurer trois maisons construites et livrées à leurs occupants. Ce sont des maisons d’une grande qualité, en particulier pour la maîtrise de l’énergie et donc des charges de chauffage. Je me réjouis pour les familles qui vont en profiter.
Un partenariat très fort
Je tiens à féliciter l’ensemble des partenaires qui se sont mobilisés pour ce projet. Le rôle du maire est déterminant : c’est lui qui prend la décision de soutenir le projet d’accession populaire à la propriété en apportant une aide au ménage, de 3 000 à 4 000 euros. Il n’est bien sûr par seul. Le 1 % Logement achète et porte financièrement le terrain quand le ménage paie la maison, il apporte une sécurité aux ménages en cas d’accident de la vie. Le projet repose aussi sur le constructeur de maisons individuelles et sur l’organisme de crédit. Tous ces partenaires se sont engagés en signant la Charte de la maison pour 15 euros par jour que j’ai proposée et dont, aujourd’hui, j’assure la mise en œuvre. Récemment, le Conseil supérieur du notariat s’est complètement associé à la démarche en précisant les modalités de prise en charge avec un engagement social pour les tarifs.
Une aide pour les ménages d’environ 60 000 euros
Le rêve de devenir propriétaire n’est plus réservé aux plus riches. Ce rêve devient possible parce que l’Etat et le 1 % Logement conjuguent leurs efforts et apportent une aide très importante aux ménages avec notamment la TVA à 5,5 %, le prêt à 0 % et le portage du foncier qui permet d’acheter en deux temps, la maison puis le terrain. Au total, l’aide pour les ménages est d’environ 60 000 euros.
Si les ménages ont deux enfants et ont des revenus d’environ 2 000 euros par mois, ils paieront alors 15 euros par jour car ils bénéficieront, en plus des autres aides, des aides personnelles au logement. La maison pour 15 euros par jour, qui repose sur le dispositif du Pass-Foncier, est cependant ouverte à un public plus large : la condition est d’accéder pour la première fois à la propriété et d’avoir des revenus compris dans un certain barème. Par exemple, pour une famille de 4 personnes hors région parisienne, le revenu maximum est de 40 488 euros : plus de 65 % des ménages peuvent en profiter.
Bientôt, la possibilité de bénéficier du Pass-Foncier pour les appartements
Aujourd’hui, le Pass-Foncier n’est possible que pour la maison mais il sera très prochainement ouvert au collectif. C’est l’une des dispositions du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’hébergement déjà adopté par le Sénat. Par ailleurs, le Président de la République a décidé d’ouvrir le dispositif pour 30 000 familles. Les constructeurs de maisons individuelles et les promoteurs sont prêts. Pour aider les collectivités, en particulier les communes, l’Etat a réservé une enveloppe de 50 millions d’euros afin de réduire leur effort qui atteindra environ 2 000 euros par Pass-Foncier. Le Pass-Foncier est un des outils du plan de relance de l’économie française. Rappelons qu’un logement construit, c’est deux emplois pendant un an.
Pour le succès du Pass-Foncier, pour répondre à l’attente de nos concitoyens d’accéder à la propriété, nous devons tous nous mobiliser. Je sais pouvoir compter sur le 1 % Logement. J’attends beaucoup de la mobilisation de tous les élus qui, par leur contribution, déclenchent le dispositif. Tous les autres partenaires seront utiles pour le succès de l’accession populaire à la propriété : les constructeurs de maisons individuelles, les aménageurs-lotisseurs, les promoteurs, les notaires, les organismes de crédits. Je compte sur tous.
