Instruction fiscale - Taux TVA - Maison à 15 euros par jour
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Equipe Pilotage et Suivi - Maison-15euros
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Discours Ministre Christine BOUTIN
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Instruction fiscale - Taux TVA - Maison à 15 euros par jour
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8 A-2-08 n° 86 du 17 septembre 2008 : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Taux applicable aux opérations d’accession à la propriété assortie d’une acquisition différée du terrain.
Cf aussi : Téléchargement directement depuis le site du Ministère des Finances
A voir aussi sur le site de l’ANIL une analyse juridique du sujet : « Assujettissement au taux réduit de TVA des différentes opérations du PASS-FONCIER® »
Origine : BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
8 A-2-08
N° 86 du 17 SEPTEMBRE 2008
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA). TAUX APPLICABLE AUX OPERATIONS D’ACCESSION A LA PROPRIETE
ASSORTIE D’UNE ACQUISITION DIFFEREE DU TERRAIN.
(CGI, articles 257-7°, 278 sexies, 284-II)
NOR : ECE L 0830016 J
Voir en ligne : Lien Officiel sur le site du Ministère des Finances
le 17 septembre 2008 par Julien Custot
modifie le 15 février 2009
- (3/12) Instruction fiscale
- (12/12) TVA à 5,5 %
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14 octobre 2009Vraiment compliqué !!! Si je comprends bien, en étant moi-même le maître d’ouvrage de ma construction (c’est à dire choix libre du constructeur), je dois faire l’avance de la tva à 19,6 puis me faire rembourser la dfférence ensuite ? Comment faire pour régler directement la tva à 5,5 ? Est-ce qu’en choisissant un constructeur qui a signé a charte de la maison à 15 euros par jour, je ne paierai que 5,5 de tva sur les matériaux et la main d’oeuvre ?
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18 septembre 2008merci de m’avoir envoyé ce bulletin officiel,j’ai depuis la rentrée pris contact avec le conseil général ainsi que le maire d’une petite commune de l’aude pour tenter de mettre en place ce système ils semblent réellement en pénurie d’informations !!!! cordialement c.bellafiore