L’arrivée du « prêt Pass-foncier »

Obtenir une maison pour 15 euros par jour nécessite, entre autre, de recourir à un dispositif d’aide public appelé Pass-foncier. Le principe du Pass-Foncier repose, à l’origine, sur la dissociation de l’acquisition du foncier et du bâti. Si ce principe est relativement aisé à mettre en œuvre pour les maisons individuelles, par le bail à construction, il est plus délicat à concevoir pour des logements en copropriété. Il était cependant urgent de pouvoir faire bénéficier les logements collectifs du dispositif Pass-Foncier. La loi Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion a ainsi fait évoluer le dispositif : le Pass-foncier pourra prochainement faire l’objet d’un simple prêt à remboursement différé, octroyé par le 1% Logement. Ce prêt peut être délivré pour les logements individuels comme collectifs.

En pratique, les conditions d’éligibilité au dispositif sont inchangées et l’équilibre économique général est le même. Les garanties sont en substance les mêmes. Le dispositif est, en revanche, grandement simplifié et sa mise en œuvre beaucoup moins complexe.

Afin de ne pas mettre un terme prématuré aux projets ayant été lancés avec le bail à construction, les deux processus de Pass-Foncier coexisteront sur 2009-2010.

Montant du prêt Le 1% Logement accorde un prêt à remboursement différé à taux réduit, dont le montant est calculé en fonction du coût d’opération ; le montant du prêt Pass-Foncier est de plus plafonné en fonction de la situation du logement (la zone B étant à l’occasion déclinée en B1/B2 afin de mieux tenir compte des tensions locales des marchés immobiliers)

Durée du prêt (période de différé d’amortissement + période d’amortissement) La période de différé d’amortissement prend fin lorsque débute la période d’amortissement, soit à la fin de la période de remboursement du prêt principal, dans la limite de 25 ans. La durée d’amortissement est ensuite au maximum égale à 10 ans.

Les intérêts Durant la période de différé d’amortissement, l’accédant s’acquitte du montant des intérêts dus sur le capital à un taux bonifié. Lors de la période d’amortissement, le taux d’intérêt acquitté est comparable à un taux de marché en 2009. (Intérêts période de différé : taux de 1,25% pour les salariés du secteur assujetti à la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction, taux de 2,5% sinon. Intérêts période d’amortissement : taux de 4,5%).

Exemple de financement avec le prêt Pass-foncier