La maison à 15€ par jour : un défi pour les élus, entre utopie et réalité

Introduction

• Sous la présidence du Président français M. Jacques Chirac, M. Jean-Louis Borloo, alors ministre du logement et de la cohésion sociale, avait mis en place le dispositif de la maison à 100 000€.
  Cette politique d’accession sociale à la propriété avait pour objectif de permettre aux ménages modestes de devenir propriétaires de leur maison, notamment ceux qui gagnent entre 1,5 et 2 SMIC.
  Pour des raisons qui seront explicitées dans mon projet de fin d’études, qui constitue un exercice de recherche en aménagement-urbanisme, réaliser 20 000 maisons à 100 000€ par an se révéla difficile.

• 70% de propriétaires français est le chiffre que le nouveau président français, M. Nicolas Sarkozy, souhaite atteindre, alors qu’il s’élève, en 2005, à 57% (moyenne métropole) d’après les chiffres de l’INSEE. La ministre du logement et de la ville, M^me Christine Boutin, souhaite mettre en œuvre la maison à 15€ par jour.
  Ces maisons apparaissent sur le territoire français : à Hérouville Saint-Clair (14), Bouffémont (95), Sernhac (30), Monéteau (89), Saint Génix sur Guiers (73) et des communautés de communes choisissent d’appliquer ce dispositif sur leur territoire.
  On peut toutefois remarquer que ce sont des petites collectivités, de moins de 5000 habitants, excepté pour Hérouville Saint-Clair, qui mettent en place la maison à 15€ par jour : les grandes collectivités se font rares.

• Jusqu’à présent, aucune étude scientifique n’a été réalisée pour expliquer l’impact de la maison à 15€ par jour sur le développement territorial. Il est important de préciser que ce travail de recherche ne consiste pas à évaluer le dispositif (il est encore trop tôt pour évaluer cette politique), mais bien de comprendre le raisonnement, la logique menée par des élus d’une collectivité pour mettre en œuvre ce dispositif sur leur territoire.

Le projet de fin d’études

Il s’agit d’étudier les raisons et les conséquences d’une telle politique d’accession sociale à la propriété, à travers l’outil proposé par le Ministère du Logement, la maison à 15€ par jour.

• Autrement dit, quel est l’impact de cette politique d’accession sociale à la propriété sur le développement territorial ?

  Cette manière d’aménager l’espace, cette nouvelle gestion du territoire entraînerait un coût, un investissement conséquent, en termes de transport, par exemple, pour les élus qui souhaiteraient développer ce type de projet. Les raisons peuvent aller du maintien de l’école à l’accueil de nouvelles populations participant au développement économique du territoire, voire d’autres raisons.

• Les élus ont-ils les moyens nécessaires de construire un territoire durable avec la maison à 15€ par jour ?

  Etant donné le prix global du dispositif, et pour satisfaire le souhait des ménages modestes de devenir propriétaires de leur bien, les maisons à 15€ par jour seront éventuellement construites en périphérie des villes car les ménages seront amenés à rembourser le foncier qui a un coût moindre de celui de la ville centre où ils vivaient auparavant.
  Par ailleurs, les ménages concernés par ce dispositif sont des familles avec enfants et ont besoin d’espace : cela peut expliquer le choix de s’éloigner de la ville centre.
  Afin d’accueillir cette nouvelle population et étant donné la réticence de certaines communes à lancer des programmes de construction de logements sociaux dans leurs communes (cf. compte rendu de la conférence du 30 avril 2004, Développement et recomposition des espaces périurbains) et pour respecter le cadre paysager, une des options possibles à ces communes est la maison à 15€ par jour.
  On ignore alors aujourd’hui si la maison à 15€ par jour est un outil efficace à l’accession sociale à la propriété pour accueillir les ménages modestes afin de « dégeler » leur parcours résidentiel, tout en respectant les impératifs écologiques.

• Par conséquent, la maison à 15€ par jour est-elle un instrument efficace, proposé aux élus, pour développer l’accession sociale à la propriété auprès des ménages modestes ?