Le volet social
La maison pour 15 euros par jour permet à des familles ayant des revenus modestes d’accéder à la propriété. Ce montage est particulièrement adapté aux ménages qui se lancent dans la vie active.
La mise en œuvre du projet dépendra du contexte familial :
- premier cas : le ménage conduit leur projet jusqu’à son terme : le montage de la maison pour 15 euros leur a permis en moins de 40 ans et à des conditions financières avantageuses de se constituer un patrimoine, d’une maison et de son terrain, qu’elles pourront léguer à leurs enfants,
- deuxième cas : le ménage revend la maison en cours de remboursement : les remboursements ont permis de constituer un capital tout en bénéficiant des avantages du montage de la maison pour 15 euros par jour (TVA à 5,5 % et portage d’une terrain avec actualisation du prix non spéculative) ; le dispositif de la maison pour 15 euros par jour constitue alors le premier pas d’un parcours résidentiel d’accession à la propriété,
- troisième cas : le ménage connaît un accident de la vie (santé, emploi, divorce …) : la sécurisation prévue dans le montage garantit un accompagnement de la famille avec en particulier une offre de relogement adaptée.
Le volet économique
La maison pour 15 euros par jour ne correspond pas un produit technique spécifique : la maison pour 15 euros par jour est un montage financier pour des maisons vendues normalement sur le marché. Dans un ensemble, il pourra donc y avoir des maisons en accession libre, des maisons en location (locatif sociale et locatif libre) ainsi que des maison en accession populaire à la propriété. Pour un élu, cette diversité de montage est la garantie d’une mixité sociale dans le temps.
Le dispositif permet d’assurer aux constructeurs et promoteurs une clientèle élargie.
Le principal frein qui doit être levé porte sur l’offre foncière : les collectivités locales doivent donc favoriser la mise à disposition de terrain pour ces projets.
Aujourd’hui, suite au vote du Parlement, seule la maison bénéficie du dispositif : les ménages qui souhaitent acheter un appartement en immeuble ne peuvent pas en bénéficier. Le Ministre du logement et de la ville souhaite proposer un élargissement pour prendre en compte tous les projets d’accession, tant en maison individuelle qu’en appartement.
Le volet environnemental
Pour qu’un projet de maison pour 15 euros par jour sorte de terre, il y a deux conditions essentielles :
- tout d’abord, il faut que la collectivité ait ouvert des terrains à l’urbanisation,
- ensuite, il faut qu’une collectivité décide d’attribuer une aide aux particuliers.
Ces deux conditions permette de garantir que le projet s’intègre au projet de développement de la commune. Un élu pourra en particulier définir des conditions techniques spécifiques à condition d’apporter une aide aux ménages pour garantir le budget de 15 euros par jour.
La maison pour 15 euros par jour est donc un outil dans la main des élus pour mettre en œuvre un projet de développement territorial. La maison pour 15 euros par jour ne constitue pas en soi un risque d’étalement urbain.
La gouvernance des projets
Le 4e pilier au développement durable est la gouvernance. Alors que la maison pour 15 euros par jour repose sur un travail partenarial entre différents acteurs locaux, publics et privés, une démarche, la concertation est absolument nécessaire pour prendre en compte les enjeux locaux et intégrer le projet dans son environnement au plus proche des réalités du terrain.
Les politiques locales de l’habitat ont pendant longtemps été considérées, tant par les élus que par les services de l’Etat, comme des politiques de l’habitat social public alors qu’il ne représente qu’environ 20 % de l’offre de logement au niveau national. Les politiques publiques se sont pendant longtemps détournées de 80 % de la production de logements ! La maison pour 15 euros par jour oblige les acteurs locaux à ouvrir leur champ de réflexion pour prendre en compte l’accession populaire à la propriété dans leur stratégie de développement durable.
