La qualité des constructions sera-t-elle « certifiée » ?
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Particuliers - Maison-15euros
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Questions / Réponses Particuliers
- Ai-je droit à la Maison à 15 euros par jour ?
- C’est quoi être primo-accédant de ma résidence principale ?
- Cela signifie quoi une TVA à 5,5% sur le bâti ?
- Combien çà coûte exactement la maison à 15 euros ?
- Comment estimer la valeur de la maison si revente.
- Comment trouver le guichet unique, près de chez moi, où retirer un dossier ?
- Comment va s’opérer la localisation des terrains au vu des exigences de consommation foncière et de développement urbain maîtrisé ?
- La qualité des constructions sera-t-elle « certifiée » ?
- L’accession en deux temps : bâti puis terrain cela signifie quoi ?
- Les allocations familiales sont-elles prises en compte ou non, dans le plafond de ressources ?
- Où trouve-t-on des simulations et des modalités de remboursement ?
- Pourquoi et Comment vérifier qu’un constructeur est bien signataire de la Charte.
- Puis-je construire la maison dont j’ai envie ?
- Quelle est la surface du logement et celle du terrain prévues dans le dispositif ?
- Quels endroits sont concernés ? Comment savoir pour ma commune ?
- Quels sont les critères à remplir et les conditions de revenus pour avoir droit à une “maison à 15 euros par jour” ?
- Quels sont les types de prêt ou de subventions dont on peut bénéficier ?
- Quels taux pour les prêts accession sociale (PAS) ?
- Si je ne peux plus payer, que se passera-t-il ?
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La qualité des constructions sera-t-elle « certifiée » ?
- La Charte signée par les constructeurs / promoteurs mentionne précisément des exigences sur la qualité des prestations.
Article 3 : Les logements concernés
"Les engagements particuliers des constructeurs adhérant à la Charte figurent dans le cahier des charges immobilier joint en annexe 1. L’objectif est de proposer aux ménages primo-accédants visés à l’article 1 de la présente Charte le plus large choix possible de logements répondant aux exigences de ce cahier des charges,notamment en matière :
- de confort et de qualité, abords compris ;
- de performance énergétique et de gestion des fluides ;
- d’accès au très haut débit."
Ne pas oublier que tout constructeur doit respecter les normes en vigueur ou les certifications qui lui ont été accordées. Y compris sur des « Maison-15euros », les promoteurs / constructeurs engagent leur image (surtout à l’heure d’internet où des comportements non adéquats auraient toutes chances d’être rapidement diffusés).
Sans doute des évaluations ponctuelles seront-elles envisagées pour mieux cerner la réalité des pratiques.
A lire attentivement l’étude de l’ANIL
- Contrat de construction maison individuelle Etude ANIL Juillet2008
« A intervalles réguliers, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 1990 qui a institué le contrat de construction de maison individuelle à prix et délai convenus, connu sous l’abréviation CCMI, l’ANIL a suivi sa mise en oeuvre et s’est fait l’écho des comportements et des pratiques observés par les ADIL. »
le 23 mai 2008 par Rédaction Maison-15euros
modifie le 1er août 2008
- (3/12) Intégration paysagère
- (5/12) Qualité architecturale
- (6/12) Qualité du terrain (nivelé, viabilisé, raccordé réseaux)
- (6/12) Qualité numérique (présence haut débit)
- (8/12) Qualité technique
- (12/12) Qualité thermique
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24 février 2010 - BILOOTEBonjour j’ai des gros soucis avec mon constucteur aprés avoir fait toutes les demarches administratives pret, permis de construire Mon constructeur veut me livré une maison non conforme a la charte exemple terre en tat sur le chantier maison sans peinture ni revetement de sols dans les chambres et ce n’ai qu’ un debut qand je lis la charte je voit les terrains doivent etre livré niveler est prete a engazonner ou encore les murs ont recu une peinture permettant un amenagement sans finitions suplementaires que dois je faire ca seul reponse est qu’il m’offriras des pinceaux il est sympa mon constructeur
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bonjour je suis presque dans le meme cas avez vous ue des réponses et lesquels et par qui ?
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BONJOUR Je n’ai pas eu de reponse mais je pense que mon constructeur lui a eu des questions par les personnes du site et il s’ait depecher de revoir la copie donc a ce jour tous va bien
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31 mars 2009 - chabenatQuels labels exigés pour être sûr de la qualité d’une construction ?
