
LE MINISTRE
le 12 Juin 2008
Madame le Maire,
Monsieur le Maire,
Accéder à la propriété est le rêve de nombreux foyers, en particulier celui de jeunes ménages avec enfants qui se lancent dans la vie active. Pour les aider à réaliser ce projet, j’ai mis en place avec différents partenaires le dispositif de la maison pour 15 euros par jour. Il permet d’accéder à la propriété à des conditions exceptionnelles et de manière sécurisée.
En tant qu’élu, vous avez un rôle primordial à jouer dans le dispositif. Il vous revient de prendre la décision de participer au dispositif en décidant l’attribution d’une aide à l’accession populaire à la propriété qui est de 3 000 à 5 000 euros par maison en fonction du secteur géographique.
Aux côtés de l’Etat, les partenaires de la maison pour 15 euros par jour sont le 1 % logement, des constructeurs et promoteurs ainsi que des organismes de crédit. Ils sont tous mobilisés tant au niveau national qu’au niveau local. Ils vous accompagneront dans la mise en œuvre des projets tout comme ils accompagneront les ménages qui achètent leur maison.
Ce dispositif d’accession est novateur et simple : il s’appuie sur le Pass-Foncier® mis en place par le 1 % Logement. Il permet :
- un achat en deux temps avec un portage du terrain pour un montant compris entre 30 000 et 50 000 euros pendant 25 ans,
- une réduction de la TVA à 5,5 %,
- une aide de la collectivité territoriale de 3 000 à 5 000 euros,
- une sécurisation de l’accédant par le 1 % Logement : en cas d’accident de la vie, un accompagnement est mis en place pour garantir une solution de logement au ménage.
Ainsi, en prenant l’exemple d’une maison qui serait à vendre à 160 000 euros terrain compris sur catalogue, un particulier n’aura à contracter un emprunt que pour environ 100 000 euros. Les remboursements, après déduction de l’aide personnelle au logement (APL), seront de 15 euros par jour pour les ménages avec deux enfants dont les revenus sont compris entre 1 800 et 2 000 euros par mois. Chaque ménage pourra conduire le projet d’acquisition jusqu’à son terme en engageant le remboursement du terrain après avoir remboursé la maison ou bien vendre son bien à tout moment, notamment en cas de mobilité professionnelle.
La maison pour 15 euros par jour est une maison de qualité et une maison moderne. Les partenaires se sont engagés sur la qualité thermique, les finitions ainsi que sur l’équipement pour le très haut-débit. Il peut s’agir d’une maison isolée, d’une maison de ville ou d’une maison en lotissement. La construction peut être en bois, en parpaing ou en briques.
Il vous revient de décider du nombre de ménages que vous souhaitez faire bénéficier de ce dispositif d’accession populaire à la propriété. L’objectif national est de 5 000 maisons et les avantages ne sont ouverts que jusqu’au 31 décembre 2009. Je vous invite à vous engager rapidement en mettant en place l’aide de 3 000 à 5 000 euros.
Les services de l’Etat et tous les partenaires sont prêts pour vous accompagner dans la démarche. Vous pourrez trouver toute l’information sur le site :
www.proprietairedemamaisonpour15eur...
et découvrir les projets sur toute la France, échanger sur les bonnes pratiques, faire connaître vos réalisations sur le site :






