Lettre de Christine BOUTIN, Ministre du logement et de la ville, aux maires

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Engagement des élus

Lettre de Christine BOUTIN, Ministre du logement et de la ville, aux maires

Lettre pour la mobilisation des élus pour la maison pour 15 euros par jour

LE MINISTRE

le 12 Juin 2008

Madame le Maire,
Monsieur le Maire,

Accéder à la propriété est le rêve de nombreux foyers, en particulier celui de jeunes ménages avec enfants qui se lancent dans la vie active. Pour les aider à réaliser ce projet, j’ai mis en place avec différents partenaires le dispositif de la maison pour 15 euros par jour. Il permet d’accéder à la propriété à des conditions exceptionnelles et de manière sécurisée.

En tant qu’élu, vous avez un rôle primordial à jouer dans le dispositif. Il vous revient de prendre la décision de participer au dispositif en décidant l’attribution d’une aide à l’accession populaire à la propriété qui est de 3 000 à 5 000 euros par maison en fonction du secteur géographique.

Aux côtés de l’Etat, les partenaires de la maison pour 15 euros par jour sont le 1 % logement, des constructeurs et promoteurs ainsi que des organismes de crédit. Ils sont tous mobilisés tant au niveau national qu’au niveau local. Ils vous accompagneront dans la mise en œuvre des projets tout comme ils accompagneront les ménages qui achètent leur maison.

Ce dispositif d’accession est novateur et simple : il s’appuie sur le Pass-Foncier® mis en place par le 1 % Logement. Il permet :

  • un achat en deux temps avec un portage du terrain pour un montant compris entre 30 000 et 50 000 euros pendant 25 ans,
  • une réduction de la TVA à 5,5 %,
  • une aide de la collectivité territoriale de 3 000 à 5 000 euros,
  • une sécurisation de l’accédant par le 1 % Logement : en cas d’accident de la vie, un accompagnement est mis en place pour garantir une solution de logement au ménage.

Ainsi, en prenant l’exemple d’une maison qui serait à vendre à 160 000 euros terrain compris sur catalogue, un particulier n’aura à contracter un emprunt que pour environ 100 000 euros. Les remboursements, après déduction de l’aide personnelle au logement (APL), seront de 15 euros par jour pour les ménages avec deux enfants dont les revenus sont compris entre 1 800 et 2 000 euros par mois. Chaque ménage pourra conduire le projet d’acquisition jusqu’à son terme en engageant le remboursement du terrain après avoir remboursé la maison ou bien vendre son bien à tout moment, notamment en cas de mobilité professionnelle.

La maison pour 15 euros par jour est une maison de qualité et une maison moderne. Les partenaires se sont engagés sur la qualité thermique, les finitions ainsi que sur l’équipement pour le très haut-débit. Il peut s’agir d’une maison isolée, d’une maison de ville ou d’une maison en lotissement. La construction peut être en bois, en parpaing ou en briques.

Il vous revient de décider du nombre de ménages que vous souhaitez faire bénéficier de ce dispositif d’accession populaire à la propriété. L’objectif national est de 5 000 maisons et les avantages ne sont ouverts que jusqu’au 31 décembre 2009. Je vous invite à vous engager rapidement en mettant en place l’aide de 3 000 à 5 000 euros.

Les services de l’Etat et tous les partenaires sont prêts pour vous accompagner dans la démarche. Vous pourrez trouver toute l’information sur le site :

www.proprietairedemamaisonpour15eur...

et découvrir les projets sur toute la France, échanger sur les bonnes pratiques, faire connaître vos réalisations sur le site :

www.maison-15euros.info

PDF - 709.4 ko
le 23 juin 2008 par Julien Custot
modifie le 17 avril 2009
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  • bonjour madame la ministre je suis maman de 5 enfants et mon epoux exerce seule une activité professionnelle pour ma part je ne percois que les prestation familiale et mon epoux beneficie du 1% patronale nous avons en cours un dossier de surendettement nos revenue s’eleve a 2350 euro mensuel pouvons nous beneficiez une maison a 15 euro par jour .jai un fils de 3 ans 1/2 qui et reconnu par la mdph doit beneficier d’une résidence plein pied type pavillionnaire compte tenu de son etat de santé je vous remercie de bien vouloir m’apporté une réponse

    mme martin

  • Madame, Les enseignants vont bénéficier à compter de septembre d’un prêt immobilier à taux 0 afin de leur faciliter l’achat d’un logement au retour de mutation. Aussi pourquoi cette mesure ne pourrait elle être élargie à tous les fonctionnaires au retour de mutation ?? Pourquoi des mesures aussi ciblées financées par l’Etat ignorent tous les autres « petits » fonctionaires. Pour ma part j’ai 56 ans et je voudrais bien moi aussi pouvoir financer mon modeste logement principal à mon retour même si je ne suis qu’assistante sociale. Merci de votre réponse
  • bonjour madame BOUTIN je me permet de vous écrit cette lettre pour vous faire part de mes problèmes je suis désolé je sais qui il y a pire que moi mais la je suis désespérée j ai l impression que que personne ne peut faire quelque chose pour ma famille et moi je me suis marier a 18 an ma femme elle avait 17 an nous avons 3 merveilleux garçons et j ai tous fait pour que ma famille ne manque de rien mais la je n en peut plus j aurais aimer pouvoir bénéficier de la maison a 15 euro par jour sachant que je rentre dans les critères demander mais encore une fois la porte ce ferme j ai plus de travail pas d argent de cote et plus goût a rien je sais que la vie est dure pour tous le monde mais sil vous plaît pouvez vous faire un geste pour ma famille je suis encore désolé de vous voire pris de votre temps merci
  • je suis une maman’ jai trois enfants.de sept,neuf et seize ans,je doit trouver un logement avant le 15/03/2009 !!!!ma proprietaire reprend son logement,je suis francaise d’origine marocaine jai 34 ans,je travail a mi- temps,mais aucune agence ne veux me louer un appartement,je me trouve dans une situation catastrophique ou je ne sais plus quoi faire !!!j’ai ecrit au maire de ma ville a acm envains,aidez moi s’il vous plait !!merci
  • madame le ministre ;je suis propriétaire de ma maison depuis des années,mais quelques choses m’interpelle a propos de l’aide au logement ;dans ma ville de rosporden en bretagne certaines personnes n’ont plus besoins d’habiter dans des logements opac ou sociaux ; il est temp de controler toutes ces personnes qui n’ont pas lieu d’y etre,des fichier masqués le droit de ce loger si vous porter la meme étiquette politique que le maire actuel ;marre de toute ce"tte magouille ;les jeunes qui n’ont a peine le smic cela oui il faut absolument les aider ;les autres il faut les dénoncer ;
  • madame la ministre , je suis madame belkhir et je me retourne encor vert vous afin que vous puissiez m’aider dans ma requette, vous avez repondu a mon courrier et je vous remerci pour cela. dans ma requette je fait appelle a vous car toutes mes demande administratife ne me donne pas de suite, et actuelement ,ma situation s’en ai agraver ,comme je vous ais expliquè je vie avec mes enfants dans un arierre boutique et que l’higiene ,le froid et les produit dengeureux affecte enormement mes enfants ,je suis dans l’obligation de vendre mon salon de coiffure pour pouvoir payer un hotel au mois, pour offrire un toit pour mes enfants , et perdre mon travail ne me donne pas le droit de persevoir des asedic ; cela fait depuis 1997 que je fait ma demende de logement en vain ;cela fait quatre annees ,que mes enfants vives cette situation,et ma situation finenciere en subis les concecances maleheureusement,pour la sentè et l’education de mes enfants ,je vous pris de bien vouloir etudier mon dossier afin que ma vie de famille ne s’ecroule pas,toute proposition serait la bien venue . veuillez agree mes salutation distinguèe
  • bonjour madame la ministre je suis avec mon épouse et nos 5 enfants trés intéréssé par la maison à 15 euros,car je loue une maison a 850 euros et je suis seul a travaillé mon épouse n’ayant aucun revenue a part la caf mais meme apres renseignement au 3939 ou ils n’ont put me répondre je voudrais savoir si etant en surendettement à la banque de France je pourrais avoir le droit a votre loi et je pense ne pas etre le seul couple cordialement
  • Madame, nous résidons dans le pas-de-calais, suite à la publicité d’un constructeur mettant en avant le dispositif « maison pour 15 € par jour », nous nous sommes renseignés.

    Il s’avère que ni les constructeurs, ni le CIL, ni aucune agence que nous avons contactés n’est en mesure de nous fournir les renseignements élémentaires pour la réalisation de notre projet. Nous avons essayé de prendre des renseignements sur internet ; ni le site dédié au dispositif, ni votre blog ne nous apporte de réponse plus claire. Et ne parlons pas du « 3939 ».

    De plus, les terrains viabilisés à vendre dans notre région sont rares et bien souvent supérieurs à 50000€.

    Le dispositif est par lui même attrayant mais si aucune collectivité, ni aucun professionnel ne s’impliquent, cette mesure semble irréalisable.

    Dans ces conditions, notre rêve ainsi que celui de bien des gens semble ne pouvoir rester qu’un RÊVE.

    Cependant, nous aimerions garder espoir même si cela semble de plus en plus utopique. Actuellement nous louons une maison 1000€ par mois, mais selon les banques nos revenus ne permettent pas d’obtenir un prêt.

    Nous aimerions bien évidemment recevoir une réponse et pourquoi pas « un coup de pouce » !

    Veuillez agréer, Madame, nos salutations distinguées.

  • A propos des prochaines mesures que vous allez prendre pour libèrer des logements en HLM.Je suis prête à prendre un logement plus petit .A condition que soit pris en compte la date à laquelle je suis entrèe dans le parc HLM.Il ne faut pas que soit pènalisèe en payant un loyer plus important alors que mon logement est plus petit.
  • Bonjour Madame la Ministre, Voilà je m’appelle MANSE Sabrina, j’ai 26 ans et mon concubin 27ans, nous souhaitons faire construire notre première maison dans la nièvre grâce au dispositif de la maison à 15€ par jour. Nous avons tous les critères pour y avoir le droit, nous avons trouvé notre terrain (à Saint Ouen sur Loire) et notre pavilloneur. Maintenant nous avons un gros soucis, aucune collectivité ne veut nous donner une subvention, sans quoi nous ne pouvons pas avoir le droit au dispositif de la maison à 15€. Alor à quoi sert votre loi si aucune collectivité ne veut donner de subventions ? Si vous pouviez nous trouver une solution, nous vous en serions reconnaissants.
    • Un partage des responsabilités entre l’Etat et les collectivités
      21 juillet 2008 - Julien Custot

      Madame,

      Le dispositif de la maison pour 15 euros par jour repose sur un partage de l’effort entre l’Etat et les collectivités territoriales, ainsi que le 1 % logement.

      Tout comme les transports, les écoles ou la politique sociale, la politique du logement nécessite une implication des collectivités locales à côté de l’Etat. Ce partenariat permet d’avoir une cohérence de la mise en oeuvre de la politique définie au niveau national par rapport aux enjeux locaux.

      Ainsi, effectivement, si aucuune collectivité n’apporte d’aide alors le système ne peut pas fonctionner. Par contre, si une collectivité accepte d’apporter une aide de 3 000 à 5 000 euros alors elle donne la possibilité aux ménages de bénéficier d’une TVA à 5,5 % ainsi que du portage foncier du 1 % logement.

      L’Etat incite et encourage les collectivités à faire. Il ne se substitue bien sûr pas à elles. Dans beaucoup de département, des dynamiques se mettent en place. Il faut espérer que dans la Nièvre la même dynamique va se mettre en place et que vous pourrez en bénéficier.

      Les acteurs locaux vont être informés de votre requête.


  • Mme boutin je suis une maman de 2 enfants un garcon et une fille je vis en coccubinage ma demande de logement date depuis 2004 nous sommes en 2008 je n’est toujours rien nous vivons dans un appartement avec 2 chambre le dernier a 2ans et demi et dort encore dans notre chambre a croire qu’il n’a pas le droit d’avoir une chambre a lui deplus nous vivons dans un quartier ma fille de 9 ans a peur de descendre !!je suis consterner par les logement hlm qui n’ont jamais rien a me proposer sauf il y a 2 semaine de cela il nous ont mis a la commission pour une maison je croyais que nos soucis etait resolu sauf avec votre nouvelle loi il en faut 3 pour passer en commission bien evidement nous nous passons en 2 place alors merci beaucoup pour toute vos solution c du n’importe quoi car moi en attentant je suis toujours dans mon t3 avec 2 enfants vive la france vraiment !!!!!je suis tres en colere
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