Objectifs locaux - social, foncier, économie - : En complément de l’offre locative, la communauté de communes du Val d’Amour souhaite, par le bias de ces dispositifs, proposer une offre d’accession à la propriété pour tous.
Contexte Foncier : Environ une centaine de terrains disponibles sur les 24 communes de la communauté de communes du Val d’Amour.
Caractéristiques de construction et certification de qualité : Les construction doivent respecter au minimum les critères de qualité définis dans la charte nationale.
Equipements prévus : régulation chauffage, consommation d’eau, desserte numérique : Les constructeurs signataires de la charte seront insrits au fur et à mesure de la commercialisation des parcelles.
Principales phases du projet et situation actuelle : La communauté de commnues du Val d’Amour souhaite aider au montage d’une dizaine de projets pour l’année 2009.
Budget et autres ressources allouées au projet local : L’aide de la communauté de communes est comprise entre 3000 et 4000 euros par projet.
Ménages concernés sur le territoire de la collectivité : tous les primo-accédant pouvant bénéficier du dispositif Pass foncier
Pièces à fournir pour constituer le dossier d’accession : Contacter l’ADIL du Jura
Contact
Nom de l’interlocuteur unique à qui transmettre le dossier :
- Agnès MARTINET, ADIL du Jura 32 rue Rouget de Lisle 39000 Lons le Saunier - Tél : ADIL : 03.84.86.19.30
- Floriane STORTZ, CIL du Jura 49, rue du commerce - BP 30829 - 39008 Lons le Saunier - Tél : CILJ : 03.84.24.90.64
