- Etre primo-accédant, c’est à dire ne pas être propriétaire d’un bien immobilier,
- Acquérir une maison neuve ou à construire,
- Bénéficier d’une aide - subvention - à l’accession suite à la délibération d’une collectivité locale. Cela vous donne droit à :
- utiliser le dispositif du Pass Foncier qui assure le portage financier du terrain le temps de rembourser votre maison (vous agissez en deux temps),
- la majoration du prêt à taux zéro).
- Le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal doit être inférieur à certains montants qui dépendent de la zone géographique dans laquelle vous souhaitez acquérir une maison et de la composition de votre ménage.
Les signataires de la Charte peuvent vous proposer des Maisons à 15 euros par jour.
- Votre maison sera neuve et bénéficiera de normes actuels et d’équipements mentionnés dans l’Annexe 1 : Cahier des charges immobilier - Obligations Constructeurs .
- Cf aussi La qualité des constructions sera-t-elle « certifiée » ? et Puis-je construire la maison dont j’ai envie ?.
- Dans un premier temps vous allez financer la maison (durée de remboursement estimée entre 18 et 25 ans),
- Ensuite vous achetez le terrain (durée de remboursement estimée entre 10 et 15 ans).
- Vous financez votre maison et le terrain (mais pas les frais de notaire ou taxes diverses).
- Le montant à rembourser dépend des points suivants :
- les dépenses
- montant de la maison
- montant du terrain
- les ressources
- subvention de la collectivité
- montant du le Pass Foncier
- vos revenus nets
- montant des allocations familiales
- montant de l’aide personnalisée au logement (APL)
- Combien çà coûte exactement la maison à 15 euros ?
- Pensez à vous contacter votre maire ou un professionnel local, ils seront de bons conseils.