- Objectifs locaux - social, foncier, économie - : Permettre aux jeunes couples l’accession à la propriété en vue de la prérennisation du groupe scolaire
- Contexte Foncier - Situation et prix des terrains : Parcelle de 5000 m2 située dans la partie agglomérée morcellée en 10 lots de 500 m2.
- Caractéristiques de construction et certification de qualité : Pavillon d’environ 100m2 avec garage.
- Equipements prévus : régulation chauffage, consommation d’eau, desserte numérique : Chauffage électrique, chauffe eau solaire,
- Principales phases du projet et situation actuelle : Permis de construire accordé.
- Budget et autres ressources allouées au projet local : subvention attribuée par la commune d’environ 30000 euros.
- Ménages concernés sur le territoire de la collectivité : Jeunes couples avec enfants pour perénnisation des écoles
- Présentation du Projet : Les élus ayant fait le constat que les jeunes couples du village étaient exclus de l’accession à la propriété, du fait du coût élevé du prix d’acquisition du foncier prennent la décision de construire des maisons sociales.
La solution fut trouvée en achetant une parcelle d’environ 5.000 m2 dans une partie non urbanisée de l’agglomération.
Pour cette acquisition, l’Assemblée sollicite l’aide de l’Etat et du Conseil Régional. Le premier dans le cadre de la DGE (Dotation Globale d’Equipement) , le second dans le cadre des acquisitions à vocation sociale.
Les financements obtenus, le Plan d’Occupation des Sols est modifié pour permettre leurs constructions.
Parallèlement à cette démarche, il est pris contact avec de nombreux constructeurs pour candidatures à projet.
Le Promoteur CTVL, qui figurait parmi les signataires de la charte pour des maisons à 15€ par jour, a été choisi.
La commune dans un souci de transparence comptable, vend le terrain au promoteur pour le montant résiduel à sa charge, et verse une subvention, comme il est prévu par les textes, au même promoteur.
Le futur lotissement comprendra 10 maisons avec garage et chauffe eau solaire avec des qualités de développement durable, réservé aux primo-accédants.
Les heureux propriétaires disposeront d’un pavillon prêt à vitre d’environ 100m2 de plein pied sur un terrain de 500m2.
Contact
Nom de l’interlocuteur unique à qui transmettre le dossier : Jean-Luc FORCADA, secrétaire général
Adresse : Mairie de SERNHAC 25 Rue des Bourgades 30210 SERNHAC
Tel de l’interlocuteur unique : 04 66 37 08 25
Fax : 04 66 37 13 01
Courriel de l’interlocuteur unique : mairie-sernhac _at_ wanadoo.fr
