Prêt Pass-Foncier, c’est quoi ?
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Particuliers - Maison-15euros
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Questions / Réponses Particuliers
- Ai-je droit à la Maison à 15 euros par jour ?
- C’est quoi être primo-accédant de ma résidence principale ?
- Cela signifie quoi une TVA à 5,5% sur le bâti ?
- Combien çà coûte exactement la maison à 15 euros ?
- Comment estimer la valeur de la maison si revente.
- Comment trouver le guichet unique, près de chez moi, où retirer un dossier ?
- Comment va s’opérer la localisation des terrains au vu des exigences de consommation foncière et de développement urbain maîtrisé ?
- La qualité des constructions sera-t-elle « certifiée » ?
- L’accession en deux temps : bâti puis terrain cela signifie quoi ?
- Les allocations familiales sont-elles prises en compte ou non, dans le plafond de ressources ?
- Où trouve-t-on des simulations et des modalités de remboursement ?
- Pourquoi et Comment vérifier qu’un constructeur est bien signataire de la Charte.
- Puis-je construire la maison dont j’ai envie ?
- Quelle est la surface du logement et celle du terrain prévues dans le dispositif ?
- Quels endroits sont concernés ? Comment savoir pour ma commune ?
- Quels sont les critères à remplir et les conditions de revenus pour avoir droit à une “maison à 15 euros par jour” ?
- Quels sont les types de prêt ou de subventions dont on peut bénéficier ?
- Quels taux pour les prêts accession sociale (PAS) ?
- Si je ne peux plus payer, que se passera-t-il ?
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Questions / Réponses Particuliers
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Prêt Pass-Foncier, c’est quoi ?
Le Pass-foncier pourra prochainement faire l’objet d’un simple prêt à remboursement différé, octroyé par le 1% Logement. Ce prêt peut être délivré pour les logements individuels comme collectifs.
le 6 mai 2009 par Rédaction Maison-15euros
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10 décembre 2009
Bonjour,
quels sont les type de contrats éligibles au pass foncier. On m’a parlé de VEFA, de CCMI (avec ou sans plan ?) Y-en-a-t-il d’autres ? Quels sont les éléments obligatoires ?
Merci de votre réponse
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20 octobre 2009 - RATSIMBABonjour nous venons d’emmenager dans un appartement hlm de construction neuve, nous aimerons l’acheter , est ce possible sinon comment acheter une maison a 15€/jour merci