Pour en bénéficier plusieurs conditions doivent être respectées
- financer sa résidence principale
- être primo-accédant (autrement dit ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années
- et respecter certains plafonds de ressources qui dépendent de la composition du ménage et du lieu de l’opération.
Comme pour le Prêt à l’Accession Sociale, les revenus de toutes les personnes devant occuper le logement ne doivent pas dépasser un certain plafond. Le revenu pris en considération est le « revenu fiscal de référence » figurant sur le ou les avis d’imposition.
Ainsi selon la date d’émission de l’offre de prêt, il s’agira du revenu fiscal de référence de 2006 ou de 2007.
Plafonds de ressources annuelles applicables à compter du 1er avril 2007 :
Nombre de personnes
destinées à
occuper le logementZone A Zones B ou C 1 31.250 € 23.688 € 2 43.750 € 31.588 € 3 50.000 € 36.538 € 4 56.875 € 40.488 € 5 et plus 64.875 € 44.425 € Les montants maxima du Nouveau Prêt à 0 % pour l’achat d’un logement Neuf :
Nombre de personnes
composant le MénageZone A* Zones B* ou C* 1 16.000 € 11.000 € 2 22.500 € 16.500 € 3 25.000 € 19.000 € 4 27.500 € 21.500 € 5 30.000 € 24.000 € 6 et plus 32.500 € 26.500 € * Arrêté du 10 août 2006. Consultez notre guide pratique des zones géographiques
Le montant du prêt peut être augmenté de 50 % par rapport au montant indiqué ci-dessus, dans les zones franches urbaines et les zones urbaines sensibles.
Les conditions de remboursements du Prêt à 0 % dépendent du revenu fiscal de référence. D’une façon générale, plus les revenus sont modestes, plus la durée est longue et assortie dans certains cas de différés de remboursement.
Ainsi, si les ressources ne dépassent pas 1580 €, la durée du prêt à 0% sera de 22 ans. Pendant les 18 premières années, le bénéficiaire ne payera rien (différé total), puis remboursera son avance pendant les quatre dernières années.
Depuis le 1er janvier 2007, le PTZ peut être majoré
de 10 000 €, 12 500 €ou 15 000 €selon le lieu et la composition de la famille du client, pour des opérations de construction. Cette augmentation conséquente est soumise cependant à certaines conditions.
Ainsi la commune d’implantation (Il peut s’agir aussi du département ou plus généralement d’ une collectivité locale, ou d’ un groupement de collectivités locales) délivre une aide à l’accession à la propriété sous la forme :
- soit d’une subvention
- soit de bonification de taux permettant l’octroi d’un prêt complémentaire ne portant pas intérêt ou à taux réduit.
Cette aide (ou le cumul de plusieurs de ces aides) doit respecter un montant minimum dépendant du lieu et de la composition du ménage.
Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zones B et C 3 et moins 4.000 € 3.000 € 4 et plus 5.000 € 4.000 € En outre le revenu qui a servi de base à la détermination du PTZ ne doit pas dépasser un certain montant, selon des zones légèrement différentes.
Nombre de personnes composant le ménage Paris et 29 communes Reste de l’île de France - Zone A Reste de l’île de France - Zone B Reste de la France 1 23.079 € 23.079 € 23.079 € 20.065 € 2 34.491 € 34.491 € 31.588 € 26.794 € 3 45.215 € 41.461 € 36.538 € 32.223 € 4 53.984 € 49.633 € 40.488 € 38.899 € 5 et plus 64.288 € 58.791 € 44.425 € 44.425 € Liste des 29 communes : Aubervilliers, Bagnolet, Boulogne Billancourt, Charenton-le-Pont, Clichy, Fontenay-sous- Bois, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Les Lilas, Le Pré-Saint- Gervais, Levallois-Perret, Malakoff, Montreuil, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Pantin, Puteaux, Saint-Cloud, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Suresnes,Vanves,Vincennes
En cas de majoration du Nouveau Prêt à 0 %, la durée de remboursements du Prêt à 0 % est allongée. Ainsi la durée de 22 ans est allongée à 24 ans.
Cf aussi
