Professionnels - Comment signer la Charte pour la Maison à 15 euros par jour ?

Madame, Monsieur,

Vous faites part de votre volonté de signer la Charte « Propriétaire de ma maison pour 15 euros par jour » et de participer à la dynamique de développement de l’accession populaire à la propriété dans notre pays.

Cette Charte a été élaborée avec les différents partenaires du projet, en particulier les partenaires sociaux du « 1% Logement », les fédérations professionnelles des constructeurs et les organismes de crédit. Elle compte déjà plus de 300 signataires.

En participant à cette démarche, vous vous engagez à en respecter l’ensemble des exigences, notamment celles concernant les aspects techniques liés à la construction de la maison et le montage financier de l’opération. Vous devrez aussi vous inscrire dans le cadre partenarial et de transparence qui seul permet d’offrir aux ménages accédant à la propriété un service clés en main.

Une démarche de suivi du respect des différents engagements de la Charte sera mise en place. Elle concernera à la fois les opérations livrées et les opérateurs signataires de la Charte.

Pour vous inscrire, nous vous remercions de bien vouloir suivre la procédure ci-dessous. Elle vous permettra de mentionner votre organisme et l’ensemble des marques dont il disposerait. Une fois la procédure achevée, votre demande d’adhésion sera directement transmise au Ministère du logement et de la ville.

Après réception de l’ensemble de ces documents et après validation par le Ministère du logement et de la ville de votre inscription, vous apparaîtrez automatiquement sur le site collaboratif www.maison-15euros.info.
Vous pourrez alors utiliser le logo « Propriétaire de ma maison pour 15 euros par jour ».

Le cas échéant, il vous appartiendra d’établir un lien vers cette adresse à partir de votre site Internet.

Procédure

• 1- Télécharger la Charte (cliquez ici) ainsi qu’une lettre marquant votre engagement (cliquez ici).

• 2- Préparer les documents ci-dessous qui seront à « uploader », après les avoir numérisés, aux endroits indiqués dans le formulaire d’inscription :
  • La Charte paraphée aux pages 2 à 13  ;
  • La lettre d’engagement complétée et signée - sur votre papier à en-tête -  ;
  • Un extrait Kbis ou, le cas échéant, un document équivalent ;
  • Le logo de votre organisme et de chacune des marques .

• 3- Remplir le formulaire ci-dessous. Attention, tout formulaire incomplet ou erroné ne pourra être validé (en particulier veillez à inscrire les bonnes adresses méls sans erreur.)

NB : Aide Technique à la saisie

• ATTENTION au poids total des fichiers scannés. Tout compris il ne faut pas dépasser les 8 Mo (8.000 ko). Vous pouvez scanner en noir et blanc, en moyenne définition ou à « 90dpi ». Pensez à « zipper » les fichiers.
• Ne renvoyez que les pages 2 à 13 de la Charte.
• Mentionnez la bonne page « Contact » de votre site web.
• Soyez patient(e) à l’envoi de votre formulaire car votre débit internet est toujours plus lent pour envoyer que pour recevoir une information. A voir aussi selon votre connexion : bas ou haut débit.
• Une fois le formulaire envoyé
  • un message s’affiche à l’écran indiquant « Votre saisie a été enregistrée. Un message de confirmation est envoyé à … » et ,
  • vous recevez un mèl de confirmation.
  • Si vous ne voyez pas le message à l’écran et si vous ne recevez pas ce mèl, c’est que vos fichiers sont trop lourds (cf ci-dessus).
• Si vous rencontrez un problème pour remplir le formulaire vous pouvez nous écrire en cliquant ici.