L’arrivée du « prêt Pass-foncier »
- Dérogation à la Charte relative à la superficie minimale du terrain
Faire une demande de signature de la Charte : remplir le formulaire en cliquant ici. Il sera directement adressé au Ministère du Logement.
- Professionnels - Demande Logo - Plaquette - Affichette - Maison à 15 euros par jour (sous forme papier) - ATTENTION ne concerne que les professionnels ayant signé la Charte Maison à 15 euros par jour.
- Lettre d’Engagement - Propriétaire de ma maison pour 15 euros par jour
- Procédure pour vous inscrire dans l’annuaire.
- Actualités
- Questions posées le plus souvent par les élus en région Haute-Normandie
- Maison à 15 euros par jour - Obligations Constructeurs
- Instruction fiscale - Taux TVA - Maison à 15 euros par jour
Voir sur le site de l’ANIL analyse juridique du sujet : « Assujettissement au taux réduit de TVA des différentes opérations du PASS-FONCIER® »
- L’implication des élus
- Textes et Documents de Référence
- Les Professionnels par région ou par départements
- Espaces Professionnels ouverts
- Vous engagez une période de commercialisation / promotion
- Faites votre Publicité sur Maison-15euros.info
- Organiser des Réunions Locales
avec plusieurs Elus par Communauté de Communes, Pays, Canton… et en témoigner via un Compte-Rendu Succinct (choisissez votre Région sur la carte).
