Professionnels - Principaux repères

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Professionnels - Principaux repères


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Comment signer la Charte

    • Faire une demande de signature de la Charte : remplir le formulaire en cliquant ici. Il sera directement adressé au Ministère du Logement. (ATTENTION : Formulaire non disponible pour quelques heures le temps d’ajuster son contenu afin d’accélérer la procédure de signature de la Charte :) - Merci de revenir.).
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le 16 juillet 2008 par Rédaction
modifie le 15 décembre 2008

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  • 18 juillet 2008 - Paule VALLA

    Je suis chef de service Habitat à la DRE Haute-Normandie et un bailleur social de la région me demande si des bailleurs sociaux peuvent adhérer au dispositif et à la charte « maison à 15€ ». Merci de me faire part de la réponse à lui donner.

    Paule VALLA Chef service habitat Construction DRE Haute-Normandie tel 02 35 58 53 04

    mail : paule.valla@developement-durable.gouv.fr