Réponse Ministère du Logement
Il faut vous adresser au Maire de votre commune.
- C’est lui qui décide l’attribution d’une aide à l’accession populaire à la propriété de 3 000 à 5 000 euros par maison en fonction du secteur géographique (cf les zones ici). Éventuellement, la compétence peut avoir été transférée à l’intercommunalité (agglomération, communauté urbaine ou de communes), il faut dans ce cas vous adresser à son président.
Cette aide permet de déclencher l’opération avec les avantages suivants : le droit à la TVA à 5,5 %, l’achat en deux temps maison puis terrain Cf pass-foncier et le mécanisme de sécurisation du 1 % Logement.
- Si votre maire n’a pris de délibération pour la mise en oeuvre du Pass-foncier dans sa commune, vous pouvez aussi directement contacter le Collecteur local du 1% logement ou votre ADIL .
Ci-dessous quelques liens en complément vers le représentant local de l’un des organismes ci-dessous.
- Agence Départementale pour l’Information sur le Logement
- Union des Maisons Françaises
- Fédaration des promoteurs constructeurs
- Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs (SNAL)
Cf "L’implication des élus pour la maison pour 15 euros par jour"
