Quels sont les types de prêt ou de subventions dont on peut bénéficier ?
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Particuliers - Maison-15euros
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Questions / Réponses Particuliers
- Ai-je droit à la Maison à 15 euros par jour ?
- C’est quoi être primo-accédant de ma résidence principale ?
- Cela signifie quoi une TVA à 5,5% sur le bâti ?
- Combien çà coûte exactement la maison à 15 euros ?
- Comment estimer la valeur de la maison si revente.
- Comment trouver le guichet unique, près de chez moi, où retirer un dossier ?
- Comment va s’opérer la localisation des terrains au vu des exigences de consommation foncière et de développement urbain maîtrisé ?
- La qualité des constructions sera-t-elle « certifiée » ?
- L’accession en deux temps : bâti puis terrain cela signifie quoi ?
- Les allocations familiales sont-elles prises en compte ou non, dans le plafond de ressources ?
- Où trouve-t-on des simulations et des modalités de remboursement ?
- Pourquoi et Comment vérifier qu’un constructeur est bien signataire de la Charte.
- Puis-je construire la maison dont j’ai envie ?
- Quelle est la surface du logement et celle du terrain prévues dans le dispositif ?
- Quels endroits sont concernés ? Comment savoir pour ma commune ?
- Quels sont les critères à remplir et les conditions de revenus pour avoir droit à une “maison à 15 euros par jour” ?
- Quels sont les types de prêt ou de subventions dont on peut bénéficier ?
- Quels taux pour les prêts accession sociale (PAS) ?
- Si je ne peux plus payer, que se passera-t-il ?
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Questions / Réponses Particuliers
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Quels sont les types de prêt ou de subventions dont on peut bénéficier ?
- Plusieurs repères
- Prêt à 0%
- Le prêt à l’accession sociale (PAS)
- Aide apportée par la collectivité selon composition de la famille et secteur géographique :
Composition familiale Zone A Zones B et C 3 et moins 4.000 euros 3.000 euros 4 et plus 5.000 euros 4.000 euros
- Compléments d’informations
le 23 mai 2008 par Rédaction Maison-15euros
modifie le 24 juillet 2008
- (1/8) Bonification d’intérêt
- (4/8) Garantie
- (6/8) Prêt à l’accession sociale
- (8/8) Prêt à taux zéro - PTZ
- (2/8) Rachat par structure de portage (sécurisation)
- (3/8) Subvention
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23 novembre 2009 - nadia mohamedbonjour, je souhaiterais savoir si je peux bénéficier du doublemement du montant du prêt à taux zéro. je fais construire du neuf, j’ai signé l’offre de prêt le 27 décembre 2008, mais la signature de l’acte notarié n’a été effective que le 18 février 2009, après l’instauration de la loi.
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5 mars 2009 - anthonybonjour je tenais a preciser une chose nous sommes un couple avec une fille la maison a 15€ par jour nous interesse mais nous avons un handicape c que nous avons cree un dossier de surendettement et ma banque ma simplement expliquer que le fait d avoir monter un dossier de surendettement les pret on pouvais pas compter dessus car ils ne veulent pas prendre de risque avec des gens qui financierement sont fragile alors que si nous avons monter un dossier de surendettement c parce que j ai perdu on emploi a cause de cette crise donc si quelqu un a une adresse de banque ou on accepte des gens avec un dossier de surendettement je prend
