Questions posées le plus souvent par les élus en région Haute-Normandie

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Questions posées le plus souvent par les élus en région Haute-Normandie

par CILiance (JL.Schroeder) le 30 septembre 2008

Interlocuteurs rencontrés

Divers élus du secteur d’intervention

Résumé

Lors des diverses rencontres avec les élus, les questions qui reviennent le plus souvent sont les suivantes.

Synthèse des points évoqués

Détails : Questions / Réponses

  • Sécurisation du dispositif
    • quel est l’organisme susceptible de racheter le logement en cas de défaillance de l’occupant
  • Interrogation sur la durée globale du dispositif : 25 + 15 ans, soit 40 ans (durée qui semble trop longue)
  • Principale question concerne le contenu de la délibération à faire prendre par le Conseil Municipal
    • un Maire peut-il réserver son aide financière aux seuls habitants de sa Commune, sans être accusé de discrimination ?
  • Si la mesure fiscale de la TVA à 5,5 % n’est valable que jusqu’au 31/12/09,
    • est-ce valable de se lancer dans un tel dispositif pour les 15 mois à venir ?
  • Est-ce-que le dispositif du Pass foncier est plus intéressant que la location-accession avec le PSLA qui permet une exonération de TFPB pendant 15 ans ?


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