Allocations familiales Simulation Prêt accession sociale (PAS) Prêt à taux zéro - PTZ
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Tva à 5,5% Valeur maison Pass-Foncier Zones A, B, C
Règles d’usage - Principaux repères - Particuliers Maison-15euros
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Particuliers - Maison-15euros
- Questions / Réponses Particuliers
- Ai-je droit à la Maison à 15 euros par jour ?
- C’est quoi être primo-accédant de ma résidence principale ?
- Cela signifie quoi une TVA à 5,5% sur le bâti ?
- Combien çà coûte exactement la maison à 15 euros ?
- Comment estimer la valeur de la maison si revente.
- Comment trouver le guichet unique, près de chez moi, où retirer un dossier ?
- Comment va s’opérer la localisation des terrains au vu des exigences de consommation foncière et de développement urbain maîtrisé ?
- La qualité des constructions sera-t-elle « certifiée » ?
- L’accession en deux temps : bâti puis terrain cela signifie quoi ?
- Les allocations familiales sont-elles prises en compte ou non, dans le plafond de ressources ?
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- Questions / Réponses Particuliers
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- Des réponses aux questions possibles.
- Cf aussi le glossaire pour mieux comprendre les termes utilisés.
- Prenez aussi contact avec vos élus. Ils sont à même de vous guider dans vos démarches pour la « Maison à 15 euros par jour », en liaison avec les professionnels concernés et le Ministère du Logement (Voir ici).
- Maison à 15 euros par jour - Mode d’emploi
le 16 mai 2008 par Rédaction Maison-15euros
modifie le 15 décembre 2008
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31 décembre 2008 - ayaredone
je viens d’envoyer ce message au premier ministre. Si un nombre suffisant de personnes fait de même, peut-être que cela changera un peu les choses :
Monsieur le Premier Ministre, après avoir vu un reportage à la télévision sur l’inauguration des premières maisons à 15 euros, j’ai porté un vif intérêt à cette mesure. En couple avec 2 enfants et un revenu « modeste », c’est pour nous l’occasion d’acheter et d’offrir un jardin et une chambre à chacun de nos enfants. Après démarches, il s’avère que cette mesure est quasiment hors d’atteinte. En effet, très peu de communes proposent des terrains en « pass-foncier » et celles qui le font sont éloignées des zones urbaines qui permettent à de jeunes actifs de maintenir leur emploi. De plus, les quelques rares communes urbaines qui en proposent sont prises d’assauts. Il est malheureux qu’une annonce suscitant tant d’espoirs se transforme en amère déception. Il serait bon, avant de claironner à la télévision qu’il est possible d’acheter une maison à 450 euros par mois, que l’on s’assure de la mise en place concrète de cette mesure. Il suffit de parcourir les forums internet pour se rendre compte de la déception des Français. A toutes fins utiles, il serait très judicieux de baisser la TVA d’une acquisition immobilière à 5,5 % même si le terrain n’est pas aidé par une collectivité. Vous remerciant par avance de votre réponse, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Premier ministre,l’expression de ma très haute considération.
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tout a fait d’accord avec toi, on a tellement envie d une maison à nous, et derriere rien quelques maison par ci par la…
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28 décembre 2008 - fredoune01bonjour pour les familles monoparentales, ce sont toujours elles qu’on laisse sur le carreau ! je suis une femme seule avec un adolescent, aie je droit a la maison a 15 euros par jour ?
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16 juillet 2008 - Samuel
Bonjour,
Nous avons un projet de construction et souhaiterions utiliser le dispositif du Pass Foncier pour financer le projet. Tous les critères sont remplis et les demandes de subventions et le dossier de Pass Foncier sont en cours.
Quelques questions encore restent en suspend :
- Le taux de TVA à 5,5% s’applique-t-il obligatoirement si nous bénéficions du Pass Foncier ou la construction doit clairement être présentée comme étant « une maison à 15 euros par jour » ?
- Si le taux à 5,5% s’applique, comment cela va-t-il se présenter ? Crédit d’impôt ou directement à l’achat ? Si cela s’appliquait ce serait donc au constructeur de nous refaire un nouveau contrat ?
- Avec le Pass Foncier, nous avons droit à une majoration du prêt à taux zéro de 10000 euros…mais aucune banque n’a pu nous faire de simulation intégrant cette majoration du PTZ ! Comment cela se passe-t-il alors, car l’offre de prêt devra forcément l’intégrer. De plus l’absence de possibilités de comparaison nous empêchera de faire jouer la concurrence. Il serait donc intéressant de pouvoir fournir un outil permettant de faire la simulation pour que les banques puissent simplement entrer leurs paramètres (taux, durée, …).
En espérant que quelqu’un puisse répondre à nos interrogations.
Cordialement,
Samuel.-
- Un outil de simulation est en préparation pour la rentrée. Il vous donnera des repères indicatifs et vous invitera à prendre contact avec les organismes qui se présentent progressivement dans l’annuaire. Il vous suffira de faire une recherche par département.
- Sur le taux de Tva, une instruction fiscale est en préparation.
A suivre, vous serez prévenu via la page d’accueil du site.
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bonjour ou est ce calculateur sur le site ? merci
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- Calculette en cours, à suivre.
- Pour l’instruction fiscale, cliquez ici
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18 octobre 2008 - manu42bonjour, ou en est le projet de calculette qui devait être disponible à la rentrée ? merci
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11 juillet 2008Je suis seule avec 3 enfants. Ai-je droit à la maison à 15 euros ?
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7 juin 2008 - quienotnous avons qu’un enfant. avons nous le droit a la maison a 15 euros même s’il faut payer un peu plus que 15 euros ? Nous rentrons dans toutes les autre categories. merci
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La maison pour 15 euros par jour s’appuie sur un montage financier, le Pass-Foncier® du 1 % Logement, qui permet une dissociation du foncier et du bâti et qui ouvre droit à la TVA à 5,5 %. La condition pour y avoir droit est d’être en-dessous des plafonds de ressource du prêt social de location - accession (PSLA). Le montant des remboursement est de 15 euros par jour, aides personnelles au logement (APL) déduites, pour les ménages qui ont deux enfants et ont des revenus d’environ 1800 € par mois. Pour les ménages qui ont des revenus supérieurs (tout en étant sous les plafonds de ressource du PSLA) ou qui ont un seul ou pas enfant (donc des aides personnelles au logement inférieures), il est toujours possible de bénéficier de montage de l’achat en deux temps (maison puis terrain) et de la TVA à 5,5 %. Les remboursements seront alors supérieurs à 15 euros par jour. Il faut vous rapprocher du collecteur local du 1 % logement qui pourra vous préciser le montant prévisionnel de vos remboursements.
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