Règles d’usage - Principaux repères - Particuliers Maison-15euros

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  • La maison à 15€ par jour : un défi pour les élus, entre utopie et réalité - (Recherche - Enquête réalisée par Etudiante Ecole Polytechnique Université de Tours)


    • le 16 mai 2008 par Rédaction Maison-15euros
    modifie le 14 mai 2009
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    • Règles d’usage - Principaux repères - Particuliers Maison-15euros
      4 septembre 2009 - ironman72
      Bonjour, à propos du dossier, sur le site du gouvernement, ils parlent d’un foyer de 3 personnes minimum alors que sur beaucoup d’autres sites ils parlent de 2 enfants. Qui faut il croire ? C’est dommage il manque beaucoup de témoignages de personnes ayant une maison à 15€. De mon côté nous sommes un couple dans le 31 avec un enfant et espérons pouvoir monter un dossier.
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    • Règles d’usage - Principaux repères - Particuliers Maison-15euros
      23 avril 2009 - cavalla laurence
      comment faire pour remplir un dossier pour devenir propriétaire a 15 euros par jour ? nous aimerions devenir propriétaire d’une maison avec le terrain . a orchies ,auchy les orchies , faumont , rowerendin, sin le noble . merci
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    • Questions sans réponse pour l’instant
      16 juillet 2008 - Samuel

       
      Bonjour,
       
      Nous avons un projet de construction et souhaiterions utiliser le dispositif du Pass Foncier pour financer le projet. Tous les critères sont remplis et les demandes de subventions et le dossier de Pass Foncier sont en cours.
       
      Quelques questions encore restent en suspend :
       
      - Le taux de TVA à 5,5% s’applique-t-il obligatoirement si nous bénéficions du Pass Foncier ou la construction doit clairement être présentée comme étant « une maison à 15 euros par jour » ?
       
      - Si le taux à 5,5% s’applique, comment cela va-t-il se présenter ? Crédit d’impôt ou directement à l’achat ? Si cela s’appliquait ce serait donc au constructeur de nous refaire un nouveau contrat ?
       
      - Avec le Pass Foncier, nous avons droit à une majoration du prêt à taux zéro de 10000 euros…mais aucune banque n’a pu nous faire de simulation intégrant cette majoration du PTZ ! Comment cela se passe-t-il alors, car l’offre de prêt devra forcément l’intégrer. De plus l’absence de possibilités de comparaison nous empêchera de faire jouer la concurrence. Il serait donc intéressant de pouvoir fournir un outil permettant de faire la simulation pour que les banques puissent simplement entrer leurs paramètres (taux, durée, …).
       
      En espérant que quelqu’un puisse répondre à nos interrogations.
       
      Cordialement,
       
      Samuel.
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      • Simulation est en préparation
        30 juillet 2008 - Rédaction Maison-15euros
        • Un outil de simulation est en préparation pour la rentrée. Il vous donnera des repères indicatifs et vous invitera à prendre contact avec les organismes qui se présentent progressivement dans l’annuaire. Il vous suffira de faire une recherche par département.
        • Sur le taux de Tva, une instruction fiscale est en préparation.
          A suivre, vous serez prévenu via la page d’accueil du site.
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      • bonjour
        22 avril 2009
        Je suis a la recherche d’information concernant ce fameux pass foncier. As tu acheté ton terrain a un particulier ? Car j’ai téléphoner a ma mairie pour savoir si je peux bénéficier du pass foncier en achetant a un particulier, il m’ont dis que non, et qu’il fallais voir avec mesolia car ils sont en train de construire sur la commune avec ce système, mais on a vu avec mesolia et on a droit au pass foncier mais la maison qu’il nous propose me parait trop petite, donc on préféré s’acheter un terrai et faire construire la maison de notre choix. merci par avance. vanessa.
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    • Règles d’usage - Principaux repères - Particuliers Maison-15euros
      11 avril 2009
      bonjour, on serait intéressé par la maison à 15 euros par jours, nos revenus sont de moins de 2000 euros et nous avons deux enfants. tout cela dans le département 54, comment savoir si ca se fait chez nous ? et comment avoir un dossier d’inscription, merci
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      • Règles d’usage - Principaux repères - Particuliers Maison-15euros
        21 avril 2009 - BARBIER

        Bonjour Etes-vous toujours intéressés par la maison à 15 euros ? Si oui, merci de me contacter au 01 53 17 99 11. Je vous expliquerai tout de vive voix. Cordialement,

        Karine.
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    • Règles d’usage - Principaux repères - Particuliers Maison-15euros
      30 mars 2009
      BONJOUR, NOUS SOMMES MARIES, TOUS LES 2 EN CDI NOUS AIMERIONS UNE MAISON A 15EUROS PAR JOUR, NOUS AVONS UN ENFANT ET NOUS HABITONS DANS LE DEPARTEMENT 14. POURRIEZ VOUS NOUS DIRE OU L ON PEUT SE RENSEIGNER POUR VOIR SI ON POURRAIT ENTREPRENDRE NOTRE PROJET. MERCI DE VOTRE COMPREHENSION.
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    • écrivons au 1er ministre pour lui faire part de notre déception
      11 mars 2009 - GIF
      Il existe plusieurs solution le terrain n’est pas un problème il faudra vous rapprocher du CIL porteur de votre terrain
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    • Règles d’usage - Principaux repères - Particuliers Maison-15euros
      20 février 2009
      bonjour serait possible d’avoir un dossier pourfaire les demarches pour une à15euros par jour merci
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    • Règles d’usage - Principaux repères - Particuliers Maison-15euros
      28 décembre 2008 - fredoune01
      bonjour pour les familles monoparentales, ce sont toujours elles qu’on laisse sur le carreau ! je suis une femme seule avec un adolescent, aie je droit a la maison a 15 euros par jour ?
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    • calculette
      18 octobre 2008 - manu42
      bonjour, ou en est le projet de calculette qui devait être disponible à la rentrée ? merci
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    • Règles d’usage - Espace Particuliers Maison-15euros
      11 juillet 2008
      Je suis seule avec 3 enfants. Ai-je droit à la maison à 15 euros ?
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    • Règles d’usage - Espace Particuliers Maison-15euros
      7 juin 2008 - quienot
      nous avons qu’un enfant. avons nous le droit a la maison a 15 euros même s’il faut payer un peu plus que 15 euros ? Nous rentrons dans toutes les autre categories. merci
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      • Règles d’usage - Espace Particuliers Maison-15euros
        9 juin 2008 - Julien Custot
        La maison pour 15 euros par jour s’appuie sur un montage financier, le Pass-Foncier® du 1 % Logement, qui permet une dissociation du foncier et du bâti et qui ouvre droit à la TVA à 5,5 %. La condition pour y avoir droit est d’être en-dessous des plafonds de ressource du prêt social de location - accession (PSLA). Le montant des remboursement est de 15 euros par jour, aides personnelles au logement (APL) déduites, pour les ménages qui ont deux enfants et ont des revenus d’environ 1800 € par mois. Pour les ménages qui ont des revenus supérieurs (tout en étant sous les plafonds de ressource du PSLA) ou qui ont un seul ou pas enfant (donc des aides personnelles au logement inférieures), il est toujours possible de bénéficier de montage de l’achat en deux temps (maison puis terrain) et de la TVA à 5,5 %. Les remboursements seront alors supérieurs à 15 euros par jour. Il faut vous rapprocher du collecteur local du 1 % logement qui pourra vous préciser le montant prévisionnel de vos remboursements.
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