- Charte Primo-Accession Maison 15 euros par jour
- Pdf - 4,4mo
- Affichette Maison à 15 euros
- Délibérations pour Pass Foncier, en téléchargement : Plobannalec-Lesconil, Champigne, Beauvaisis, Flandre-Lys …..
- Instruction fiscale,
A voir aussi sur le site de l’ANIL analyse juridique du sujet : « Assujettissement au taux réduit de TVA des différentes opérations du PASS-FONCIER® »
- Faire une demande de signature de la Charte.
- Lettre d’Engagement - Propriétaire de ma maison pour 15 euros par jour
- Professionnels - Demande Logo - Plaquette - Affichette - Maison à 15 euros par jour (sous forme papier) - ATTENTION ne concerne que les professionnels ayant signé la Charte Maison à 15 euros par jour.