Textes et Documents de Référence - Maison à 15 euros par jour

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Textes et Documents de Référence - Maison à 15 euros par jour


Ci-dessous divers textes ou documents disponibles ou dont vous pouvez faire la demande au Ministère du Logement.

Charte Maison à 15euros par jour
PDF - 4.3 Mo
Charte Primo-Accession Maison 15 euros par jour
Pdf - 4,4mo
Plaquettes, Affichette
PDF - 752.5 ko
Affichette Maison à 15 euros
Délibérations pour Pass Foncier + Instruction Fiscale
Signature Charte / Logo, Affiche, Plaquette


le 8 octobre 2008 par Rédaction Maison-15euros
modifie le 17 avril 2009