Textes et Documents de Référence - Maison à 15 euros par jour

Charte Primo-Accession Maison 15 euros par jour

Pdf - 4,4mo

Affichette Maison à 15 euros

• Plaquette Maison à 15 euros par jour

• Délibérations pour Pass Foncier, en téléchargement : Plobannalec-Lesconil, Champigne, Beauvaisis, Flandre-Lys …..
• Pour l’instruction fiscale, cf ici
  A voir aussi sur le site de l’ANIL analyse juridique du sujet : « Assujettissement au taux réduit de TVA des différentes opérations du PASS-FONCIER® »

• Pour faire une demande de signature de la Charte, cliquez ici (ATTENTION : Formulaire non disponible pour quelques heures le temps d’ajuster son contenu afin d’accélérer la procédure de signature de la Charte - Merci de revenir).
• Ci-dessous, formulaire pour demander Logo Officiel, Plaquette, Affiche - sous forme papier - au Ministère du Logement. ATTENTION ne concerne que les professionnels ayant signé la Charte Maison à 15 euros par jour.