Monsieur, je vous envoi les renseignements correspondants à ce dispositif.
Consultez le dans un premier temps, pour déjà voir si vous avez droit a ce dernier. Ensuite, vous me recontactez pour de plus amples renseignements. Salutations. H.Vovard.
Vous pouvez bénéficier du dispositif aidé d’accession à la propriété pour 15 euros par jour,
à 4 conditions :
- si vous n’êtes pas déjà propriétaire.
- si vous achetez une maison neuve ou si vous faites construire.
- si les revenus nets annuels de votre foyer ne dépassent pas ces montants
(référence 2008) :
NB de pers
dans votre foyer :
- 1 pers : maximum de revenus net : 23 688€
- 2 pers : maximum de revenus net : 31 588€
- 3 pers : maximum de revenus net : 36 538€
- 4 pers : maximum de revenus net : 40 488€
- 5 pers : maximum de revenus net : 44 425€
au delà le plafond reste le même.
Qu’est-ce qui est financé ?
- L’achat d’une maison individuelle dans le neuf (en vente dans l’état futur d’achèvement-VEFA)
- ou la construction d’une maison individuelle
- et l’achat d’un terrain nivelé, viabilisé et raccordé au réseau.
Tous les terrains sont-ils concernés ?
L’opération peut se faire en secteur diffus ou groupé (hors copropriété), sur un terrain de votre choix dès lors qu’une collectivité locale attribue une aide.NOUS DÉMARCHONS LES MAIRIES DANS CE SENS
Combien ça coûte exactement ?
Pour 15 euros par jour, soit 450 euros par mois environ, vous pourrez acheter ou faire construire une maison qui coûte entre 150.000 et 185.000 euros terrain compris.
Le Ministère du Logement et de la Ville vous propose d’être propriétaire de votre maison pour un montant proche de votre loyer.
Quelle est la durée de remboursement ?
Grâce au PASS-FONCIER®, un dispositif spécial mis en place par l’état et le 1 % logement, vous achetez en fait en 2 temps :
1°- Vous remboursez d’abord la maison pendant 18 à 25 ans,
2°- Puis vous remboursez le terrain pendant 10 à 15 ans.
(Le 1% logement, achète le terrain à votre place et il attend que vous ayez fini de payer la maison. C’est à lui que vous rembourserez dans un second temps le prix du terrain).
Par exemple :
Vous êtes un couple avec 2 enfants.
Vos revenus nets par mois sont de 1 800 euros.
Vous souhaitez acheter en zone C (Ourville en caux)
Le terrain coûte : 50.000 euros
La maison coûte : 110.000 euros TTC (à 19,60%)
soit un total de 160.000 euros
Au final, vous paierez :
- D’abord la maison à raison de 426 euros par mois pendant 23 ans (sur la base d’un taux de prêt nominal de 5 % hors assurances)
- Puis le terrain à raison de 328 euros par mois pendant 15 ans.
Prix TTC avec une TVA à 19,6% 160 000€
Prix TTC en PAS avec une TVA à 5,5% sur le bati 147 000€
Subvention collectivité 4 000€
Montant a financer 103 000€
Revenus mensuels 1 800€
Echeances mensuelles 539€
APL à déduire 113€
Échéances nettes 426€
sur la base du taux de la simulation.
Dois-je faire un apport personnel ?
Votre apport est limité aux frais d’acquisition et d’hypothèque.
Et si je ne peux plus payer ?
Le 1% logement rachète votre maison en cas d’accident de la vie et se charge de vous reloger avec votre famille s’il ne parvient pas à vous maintenir dans les lieux.
