Zones A, B, C

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Aides à l'accession à la propriété

Zones A, B, C

Le zonage ABC [1] (ou « zonage Robien ») est notamment utilisé pour les barèmes applicables aux aides relatives à l’accession à la propriété, ainsi qu’au PLI.
(Ci-dessous, Extraits du document ci-contre en téléchargement)



  • Zone A bis-
    • Paris et communes limitrophes

  • Zone A [2]
    • Agglomération de Paris
    • Côte d’Azur (bande littorale Hyères-Menton)
    • Genevois français

  • Zone B [3]
    • Zone B- 1
      • Agglomérations de plus de 250 000 habitants [4]
      • Grande couronne autour de Paris
      • Quelques agglomérations chères [5]
      • Iles
      • Départements et territoires d’Outre-Mer
      • Pourtour de la Côte d’Azur
    • Zone B- 2
      • Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants
      • Autres communes chères situées en zones littorales ou frontalières
      • Pourtour de l’Ile-de-France

  • Zone C
    • Reste du territoire
le 14 mai 2008 par Rédaction Maison-15euros
modifie le 21 janvier 2009

Notes

[1] Arrêté du 19 décembre 2003 modifiée par un arrêté du 10 août 2006.

[2] Non prévue par l’arrêté du 19 décembre 2003 ; définition créée pour le PSLA et le PLI.

[3] La zone B comprend la zone B1 et la zone B2 (arrêté du 10 août 2006). Cette distinction n’est actuellement utilisée que pour différencier le loyer plafond des dispositifs d’aides fiscales à l’investissement locatif (Robien et Borloo populaire).

[4] Aix-en-Provence - Marseille, Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Toulon, Douai, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Valenciennes, Nancy, Metz, Tours, Saint- Étienne, Montpellier, Rennes, Orléans, Béthune, Clermont-Ferrand, Avignon.

[5] 5. Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, la Rochelle, Saint-Malo

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  • Pouvons nous prétendre, à la maison à 15.00€/jour ?
    19 octobre 2009 - Thierry

    Bonjour,

    J’aimerais savoir, si nous pouvons prétendre à la maison à 15.00€/jour. Ma compagne, gagne 1800.00€/mois, moi, 820.00€/mois « indemnité invalidité Belge » (32.49/jour semaine de 6 jours). Nous sommes mariés, depuis 09 août 2008 et femme a 2 enfants (une fille qui aura 9 ans le 16 novembre 2009 et un garçon qui aura 11 ans le 24 février 2010 « avec léger handicap »), d’un premier mariage. Nous aimerions, faire construire dans le Médoc « Avensan ou Castelnau de Médoc ». Merci d’avance, de votre réponse à ma demande.

    Thierry
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  • Zones A,
    8 août 2009
    Bonjour, je voudrais savoir ces maisons à 15 € existent ou vont exister à Hyères dans le Var ou ses environs ; j’ai un dossier de surendettement, je vis seule avec un salaire de 1 200€ , et je dépense par mois pour me rendre à mon travail plus de 200€. Puis-je être candidate à ce genre d’accession à la propriété ?
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  • Zones A, B, C
    4 août 2009 - byllilopez
    bonjour ma compagne est en cdi a 20 heures par semaine et moi en cdi plein temp a nous 2 on gagne 1800 par mois. nous n’avons pas d’enfant, et de ce fait jaimerai savoir si une maison a 15 euros par jour est envisageable pour nous dans le tarn 81. merci
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  • Zone C
    17 avril 2009 - Marie de Toulouse
    Salut j’habite Toulouse et je voudrais savoir comment faire pour faire une demande de maison a 15 euros par jour. Merci de vos réponses
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  • Zones A, B, C
    5 mars 2009 - cherroun
    bonjour je suis o chomage et mon compagnon travail a nous 2 on a 2400 euros de revenu et 1 fille a charge sur st etienne pourrions nous acceder a la maison a 15 euros merci
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  • Zones C
    28 février 2009 - SOPHIE
    BONJOUR A TOUS ! J’HABITE SOCHAUX(25600) DANS LE DOUBS REGION FRANCHE COMTE ET JE SOUHAITERAIS SAVOIR S IL EST POSSIBLE D AVOIR UNE MAISON POUR 15€ PAR JOUR VERS SOCHAUX ? MERCI DE ME REPONDRE POSITIVEMENT !!!
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  • Zones A, B, C
    16 février 2009
    bjr je voudrai savoir les critere pour cette maison a 15 euros par jour je suis famille d’acceuil vie en couple marier 2enfants est 3 en garde permanent je reste dans nord pres lille est dunkerque
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  • Zones A, B, C
    18 décembre 2008 - jess
    Bonjour, je suis actuellement en cdi a 70% ET MON SALAIRE EST ENVIRON DE 980€/MOIS .J AI UN BEBE de 17 mois et mon marie travail en intérim et en cdd rien de fixe. (Salaire variable).la maison a 15€/jours nous intéresse beaucoup. Mais nous ne savons pas s’il on se base que sur mon salaire étant donner que mon marie n’a pas de salaire fixe, si le dossier serait acceptée, sachant qu’on n a pas d apl.mon marie a une pension trimestrielle de 230€ environs. Pourriez vous nous éclairez svp merci
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  • Zones A, B, C
    8 octobre 2008

    ZONES B POUR L’ESSONNE

    JE VIS AVEC MON MARIE ET MES TROIS ENFENTS ,DE 5ANS DE 15ANS ET DE 20ANS .LA MAISON A 15EUROS PAR JOUR NOUS INTERESSE CAR NOUS VOULONS ETRE PROPRIETAIRE
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  • Zones A, B, C
    6 septembre 2008
    y a t il un dispositif dans le puy de dome en auvergne ?
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  • Zones A, B, C
    1er septembre 2008 - dujardin
    moi et mon ami avon entendu parler de cette loi de l acquisition d un bien a 15 euro par jour .nous sommes interessé car nous voulons etre proprietaire mes les prix ne nous le permettent pas . je voudrait donc savoir si la ville de LESCHERAINES en SAVOIE compte construire c est maison ou pas ? merci
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  • comment savoir si ma commune le fait ?
    1er septembre 2008 - laetitia
    moi et mon ami avon entendu parler de cette loi de l acquisition d un bien a 15 euro par jour .nous sommes interessé car nous voulons etre proprietaire mes les prix ne nous le permettent pas . je voudrait donc savoir si la ville de vitry sur seine compte construire c est maison ou pas ? merci
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  • Zones A, B, C
    30 août 2008 - MENDONCA

    pour l’essonne

    Bonjour j’ai 49 ans, je vis avec ma fille de 16 ans, ai-je le droit d’être propriétaire d’une maison pour 15 Euros/mois, je serais en invalidité groupe 2 à partir de novembre.
    pour gif-sur-yvette le 30/08
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  • Zones B1
    27 août 2008 - CLOCLO

    HABITANT A MARSEILLE DANS LES BOUCHES DU RHONE LA MAISON A 15 EUROS NOUS INTERESSE BEAUCOUP VU NOS REVENUS MAIS COMMENT TROUVER UN TERRAIN DANS CETTE REGION ? NOS RECHERCHES N’ABOUTISSENT PAS ? A QUI DEVONT NOUS NOUS ADRESSER ?

    MERCI POUR VOTRE AIDE
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  • Zones A, B, C
    17 août 2008 - Anne
    bonjour à tous, je souhaiterais acheter une maison à 15€ mais ne sais pas comment faire pr trouver une commune qui participe à ce projet ! Pouvez vous m’aider comment dois-je proceder ? j’habite dans la métropole lilloise. merci à tous pr votre aide
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  • Recherche Maison à 15 euros par jour
    15 août 2008 - fifi

    Je suis intéréssé sur la commune de LIMAY dépatement des Yvelines (78).

    Il y a t il des promoteurs sur les yvelines sur la région Mantaise.

    Merci
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  • Zones A, B, C
    30 mai 2008

    L’aide à apporter par la collectivité dépend de la composition de la famille et du secteur géographique :

    composition familialeZone AZones B et C
    3 et moins4.000 euros3.000 euros
    4 et plus5.000 euros4.000 euros
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  • pour Paris
    15 mai 2008 - un internaute parisien
    Est-ce que le dispositif peut vraiment fonctionner dans la zone A compte tenu du prix du foncier. Le plafond de ressource PSLA ne permet certaintement pas de pouvoir y acheter des biens immobiliers qui répondent aux prescriptions de la Charte.
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