Grâce aux conventions du 20 décembre 2006 et du 27 septembre 2007, les partenaires sociaux du 1% logement – réunis au sein de l’Union d’Economie Sociale pour le Logement (UESL) – l’Etat et la Caisse des Dépôts ont mis en place un nouveau dispositif d’accession à la propriété en 2 temps, le Pass-Foncier, qui permet aux ménages primo-accédants sous conditions de ressources de pouvoir acheter leur maison et de différer l’acquisition du terrain.
Concrètement :
- L’accédant paie d’abord la construction de sa maison neuve, puis le terrain lorsque le prêt principal pour la construction est remboursé.
- Le ménage a la possibilité de se porter acquéreur du terrain à tout moment.
A qui cela s’adresse :
Trois conditions doivent être réunies pour bénéficier du Pass-Foncier :
- Etre primo-accédant de sa résidence principale ;
- Bénéficier d’une aide à l’accession sociale à la propriété d’une ou plusieurs collectivités locales (de 3.000 à 5.000€) ;
- Avoir des revenus respectant les plafonds de ressources du prêt social location accession (PSLA).
Quels sont les avantages du Pass-Foncier :
- Le dispositif, qui est ouvert du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009, permet avant tout de pouvoir bénéficier d’un taux de TVA à 5,5%.
- Par ailleurs, en cas d’accident de la vie, il y a une garantie de rachat du logement au prix d’achat, pendant les 5 premières années, puis avec une décote de 2,5 % par an les années suivantes.
Montants plafonds du coût du terrain pris en charge par la structure porteuse (en euros) - Opération « accédant »
Zone* A Zone* B Zone* C 50 000 € 40 000 € 30 000 € * Pour les zones cliquez ici
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